SEANCE DU 30 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Marquès, auteur de la question n° 986, adressée à Mme la
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. René Marquès.
Madame la secrétaire d'Etat, nous savons tous que la France a été un pays
pionnier en matière d'hémodialyse et d'épuration extra-rénale, à telle enseigne
que, à l'heure actuelle, un tiers des patients - dont, nous le savons tous, la
vie est menacée - sont traités hors hospitalisation, souvent à domicile, ou
dans des centres d'hémodialyse.
Chaque année, le nombre de ces patients augmente en raison de l'allongement de
leur durée de vie et du fait des performances des techniques médicales. Et
aujourd'hui, il est nécessaire d'augmenter le nombre des postes de dialyse en
centres.
La carte sanitaire devrait prendre en compte cette nécessité. Mais la Caisse
nationale d'assurance maladie, dans une décision récente, a proposé des mesures
pour diminuer le coût dans ces centres, qui est pourtant moins élevé qu'à
l'hôpital.
En fait, la baisse des honoraires qui a été proposée par la Caisse nationale
d'assurance maladie représente, au total, 12,5 % depuis trois ans, et les
néphrologues sont très inquiets.
Cette décision de la CNAM découle de l'augmentation continue du nombre des
malades. De 4,5 % à 6 % tous les ans, sur une à deux décennies, cela représente
des sommes importantes, qui alarment la CNAM.
Que va-t-il se passer, dans la mesure où il n'est pas possible de maintenir la
situation en l'état et où l'on craint même une baisse de l'activité des
néphrologues ? Pourquoi connaissons-nous actuellement une situation de pénurie
alors que l'hémodialyse est indispensable à la vie de malades fragilisés,
souvent en attente d'une greffe rénale, que les besoins sont flagrants et que
l'on ne constate pas, comme dans certains autres secteurs médicaux, une course
à la multiplication des actes de la part des professionnels, qui seraient alors
répréhensibles aux yeux de la loi ?
Si l'on établit une comparaison avec ce qui se pratique aux Etats-Unis, on
voit que la mortalité et la morbidité des patients soumis à une hémodialyse y
sont pratiquement doubles de ce que nous constatons en France, parce que le
ratio patients par médecin est très largement supérieur à ce qu'il est chez
nous.
Madame la secrétaire d'Etat, il s'agit de défendre la qualité des soins et,
par ailleurs, d'apporter une réponse à un besoin réel en termes de santé
publique. Ni les professionnels concernés ni les patients ne sauraient être les
victimes de cette situation.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, les dépenses déléguées dont la CNAM a la responsabilité
de la gestion ont connu une évolution importante au cours de l'année 2000.
Dans ce contexte, la CNAM n'a pour autant proposé la baisse que de quatre
cotations concernant les spécialités ayant enregistré les plus fortes tendances
à la hausse dans le cadre du troisième rapport d'équilibre du 15 novembre, qui
a été transmis au Parlement ainsi qu'aux ministres concernés. Ces mesures ont
été approuvées par les ministres compétents et ont fait l'objet d'une
publication au
Journal officiel
du 2 décembre 2000.
Parmi ces mesures figure la baisse relative à la cotation de l'acte de
surveillance des séances d'hémodialyse. Il n'est pas acceptable de laisser
affirmer que cette baisse remettrait en cause le dispositif de prise en charge
des dialysés en France ou les actes médicaux effectués par les néphrologues
concernant ces patients.
Je rappelle que l'accord conclu en 1996 entre la CNAM et les syndicats de
néphrologues posait déjà le principe d'une nouvelle baisse de cotation. Au
demeurant, la baisse proposée en novembre 2000, comme celle qui avait été
opérée en janvier 1997, est apparue justifiée par le niveau élevé de la
cotation. En effet, compte tenu de l'évaluation des conditions de réalisation
de certains actes et, notamment, de l'amélioration du matériel et des
techniques d'hémodialyse, la charge de surveillance pour les malades les moins
lourds s'est vue relativement réduite au fil des ans.
Enfin, il importe de noter que cette mesure représentait une baisse de 0,95 %
des honoraires perçus par les néphrologues en 1998 et que l'augmentation de
leurs honoraires estimée par la CNAM serait, pour 2000, de l'ordre de 4,6 %,
avant application de cette baisse.
Par ailleurs, la mesure a une contrepartie positive, puisqu'il est envisagé
d'affecter les économies ainsi obtenues à un fonds de restructuration qui
serait géré en partenariat avec les professionnels des disciplines intéressées.
Les modalités de création de ce fonds sont en cours d'étude avec la CNAM.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure
de vous apporter aujourd'hui.
M. René Marquès.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Marquès.
M. René Marquès.
Je ne vous réponds que d'un mot, madame le secrétaire d'Etat, pour attirer
rapidement votre attention sur deux problèmes : d'une part, le manque de postes
d'hémodialyse et, d'autre part, le traitement des malades hors hospitalisation,
pour lesquels l'intervention financière de la CNAM n'est pas ce qu'elle serait
si ces malades étaient tous traités en milieu hospitalier.
Par ailleurs se pose un problème économique.
Madame le secrétaire d'Etat, le Languedoc-Roussillon, que je représente dans
cette assemblée, enregistre, dans le domaine du tourisme, beaucoup de « pertes
» de patients susceptibles de passer des vacances dans le sud de la France. En
effet, avant de venir, ces derniers se renseignent sur les possibilités
d'hémodialyse et ils estiment que les moyens sont insuffisants pour assurer
leurs besoins. N'oublions pas que l'hémodialyse nécessite que le patient soit,
pratiquement deux ou trois fois par semaine, relié à une machine qui fonctionne
toute seule. Un contrôle médical est assuré, contre lequel la CNAM s'est
élevée, vous l'avez évoqué, et je vous remercie des précisions que vous m'avez
données. Par conséquent, si des mesures étaient prises pour remédier à ce
manque de moyens sur les plans numérique et volumétrique, elles offriraient
probablement des possibilités différentes aux régions pour lesquelles le
facteur économique est en jeu.
La légitime revendication des néphrologues doit être prise en compte par la
CNAM. Il n'y a ni course au rendement, ni multiplication des actes. Les
légitimes contestations des néphrologues méritent donc l'attention de la
CNAM.
CAMPAGNE DE DÉPISTAGE GRATUIT
DU CANCER DU SEIN