SEANCE DU 23 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation des titulaires d'un doctorat
bénéficiant d'un emploi jeune
1004.
- 23 janvier 2001. -
M. Louis Souvet
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale
sur la situation des titulaires d'un doctorat occupant un emploi jeune. Malgré
leur qualification importante et les discours ministériels des 23 juin 2000 et
11 octobre 2000 tenus respectivement devant les directeurs des instituts
universitaires de formation des maîtres (IUFM) et dans le cadre du projet de
rénovation des IUFM, il semble que l'éducation nationale se désintéresse de
leur sort, leur faible nombre, il est vrai, une soixantaine, ne risquant pas de
provoquer de gros désordres devant le ministère. Pour autant, ne pas prendre en
compte leur revendication, c'est avaliser les dysfonctionnements d'un système
mais aussi les mépriser alors qu'ils ont fait bénéficier les IUFM de leur temps
et de leur savoir. Il demande si le Gouvernement prévoit une solution globale
pour régulariser une situation ubuesque mais ô combien dramatique pour les
intéressés.
Conditions d'implantation des éoliennes
1005.
- 23 janvier 2001. -
M. Jean-François Le Grand
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le vide juridique qui existe en matière de permis de construire pour
l'implantation d'éoliennes. En effet, en l'état actuel de la législation, il
n'est pas sollicité du demandeur la mise en oeuvre préalable d'une enquête
publique et seule la production d'une étude d'impact est requise, sans qu'il
soit clairement précisé ce que pourraient être les modalités d'instruction de
ce permis.