SEANCE DU 11 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Liaisons aériennes avec le Burkina Faso
997.
- 11 janvier 2001. -
M. François Gerbaud
souhaite attirer l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur une décision regrettable qui affecte le trafic aérien de l'aéroport
Marcel-Dassault de Châteauroux-Déols. En dépit du succès de la demi-douzaine de
vols qu'elle a déjà effectués entre cet aéroport et Ouagadougou, la compagnie
burkinabée Faso-Airways s'est vu refuser l'attribution de droits de trafic
aérien Nord-Sud, alors même qu'il s'agit d'un transporteur officiellement
désigné par les autorités du Burkina Faso. En conséquence, Faso-Airways a
transféré ses vols vers Ostende. La situation engendrée par cette décision est
aberrante à tous égards : il s'agit d'un non-sens logistique, qui ne fait aucun
cas de la vocation spécifique de l'aéroport de Châteauroux et de sa situation
géographique privilégiée par rapport à Paris et Rungis. Cet épisode illustre
par ailleurs les distorsions introduites par un protectionnisme persistant du
transport aérien français, fatalement sanctionné par la politique inverse d'«
open sky » mise en oeuvre chez des voisins tels que la Belgique. Nos propres
aéroports ne peuvent que pâtir de ces distorsions. Enfin, la décision prise à
l'encontre de Faso-Airways est difficilement défendable alors même que la
France contribue officiellement à lutter contre le sous-développement des pays
du tiers monde, notamment en promouvant une forme de « commerce équitable »
destinée à des pays particulièrement défavorisés. Pour l'ensemble de ces
raisons, il lui demande s'il ne pourrait pas s'engager à ce que soit révisée la
position de ses services et qu'en conséquence des droits de trafic soient
attribués à la compagnie Faso-Airways.
Fonctionnement des services de l'équipement
chargés de l'instruction des permis de construire
998.
- 11 janvier 2001. -
M. Ambroise Dupont
appelle l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le fonctionnement des services chargés de l'instruction des permis de
construire. En effet, il n'y a plus assez de personnel pour instruire les
permis de construire et appeler les taxes. De ce fait, des retards importants
dans l'instruction des permis sont constatés, des taxes ne sont pas appelées et
il est impossible d'obtenir des informations cohérentes sur les rendements de
taxes à espérer. Outre les retards préjudiciables pour les pétitionnaires
demandeurs de permis de constuire, les communes, les départements et les
établissements (Rivage de France et conseils d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement [CAUE]) bénéficiaires des taxes ne sont pas en mesure de
prévoir un budget. Il faut rappeler la situation financière particulièrement
difficile des CAUE, la très forte fluctuation annuelle de la taxe
départementale CAUE rendant toute prévision budgétaire aléatoire puisque
celle-ci, comme les autres taxes d'urbanisme, est soumise aux variations de la
construction. Si les taxes ne sont appelées que partiellement ou avec retard,
les difficultés de ceux-ci ne pourront que s'accentuer. Il lui demande donc ce
qu'il entend faire pour remédier aux manques constatés.