SEANCE DU 11 JANVIER 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mardi 16 janvier 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement).
N° 836 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (financement des études préalables à la réalisation de projets
d'équipements) ;
N° 889 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (aides au maintien et au
développement des métiers d'art) ;
N° 901 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (transport du bois arraché pendant les tempêtes de décembre 1999) ;
N° 936 de M. Bernard Fournier à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (nombre de médecins anesthésistes) ;
N° 937 de M. Pierre-Yvon Trémel à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (conditions d'attribution du macaron GIC [grand invalide civil])
;
N° 938 de M. Gérard Cornu à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir) ;
N° 943 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (plan d'adaptation viticole de la région de Cognac) ;
N° 945 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (modalités d'intervention des DDE pour les communes
et leurs groupements) ;
N° 951 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (liaison ferroviaire Lyon-Limoges) ;
N° 952 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (formation pratique au secourisme) ;
N° 954 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (fonctionnement du
fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ;
N° 957 de M. Pierre André à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (tracé du canal Seine-Nord) ;
N° 959 de M. Paul Blanc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (situation du pôle santé de Prades) ;
N° 962 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (axes de circulation dans la vallée du Rhône) ;
N° 963 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la recherche (recherche
fondamentale sur les maladies rares) ;
N° 964 de Mme Marie-Claude Beaudeau, transmise à M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement (création d'établissements publics
d'aménagement en Ile-de-France) ;
N° 991 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (information des maires des petites communes sur le passage à
l'euro) ;
N° 994 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'éducation nationale
(formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la
communication).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de
l'Assemblée nationale (n° 166, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé à la clôture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 17 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276,
1998-1999).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié,
2000-2001).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001).
5° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
(ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations
communes et un échange de lettre) (n° 484, 1999-2000).
6° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à
la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la
mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois
annexes) (n° 19, 2000-2001).
7° Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant n° 2 de la convention
de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (n° 399,
1999-2000).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échanges de
notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service
militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001).
9° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du
budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1999 (n° 22, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a fixé au mardi 16 janvier
2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
Jeudi 18 janvier 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des lois (n° 177, 2000-2001) sur :
1° La proposition de loi de M. Alain Vasselle et de plusieurs de ses collègues
relative au statut de l'élu local (n° 59 rectifié, 2000-2001).
2° La proposition de loi de M. Jacques Legendre et de plusieurs de ses
collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités
de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000).
3° La proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et de plusieurs de ses
collègues tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des
conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement
public de coopération intercommunale (n° 454, 1999-2000).
4° La proposition de loi de M. Serge Mathieu tendant à la prise en compte pour
l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints des mandats
accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000).
5° La proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de
l'Union centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les
élus locaux (n° 98, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 17 janvier 2001.
Mardi 23 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Suite de l'ordre du jour du 17 janvier 2001.
A seize heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt
(n° 408, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 janvier 2001.
Mercredi 24 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la
forêt (n° 408, 1999-2000).
A dix-sept heures quinze, M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des
comptes, déposera le rapport annuel de la Cour des comptes.
Jeudi 25 janvier 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur
la forêt (n° 408, 1999-2000).
A quinze heures, et éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection
du Président de la République au suffrage universel (AN, n° 2685).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 24 janvier 2001.
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des
groupements à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 24 janvier 2001.
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer
l'accès aux fonctions électives municipales (n° 145, 2000-2001).
Mardi 30 janvier 2001 :
A dix heures :
1° Dix-sept questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
N° 870 de M. Christian Demuynck à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (normes
d'hygiène alimentaire) ;
N° 885 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (gestion budgétaire dans le secteur médico-social) ;
N° 922 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(difficultés de l'hospitalisation privée) ;
N° 950 de M. Patrick Lassourd à Mme le ministre de la culture et de la
communication (critères d'éligibilité aux subventions pour la création de
bibliothèques) ;
N° 956 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur
(augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon) ;
N° 960 de M. Pierre Lefebvre à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(situation du lycée horticole de Raismes-Valenciennes) ;
N° 966 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (conséquence de
l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base
d'Orange-Caritat) ;
N° 967 de M. Thierry Foucaud à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(aide de l'Etat aux entreprises d'insertion) ;
N° 969 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (pool des risques aggravés en Corse) ;
N° 973 de M. Léon Fatous à M. le ministre de l'éducation nationale (situation
des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais) ;
N° 974 de Mme Hélène Luc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (remboursement des frais de photothérapie dynamique) ;
N° 976 de M. Bernard Murat à Mme le ministre déléguée à la famille et à
l'enfance (politique familiale) ;
N° 979 de M. Dominique Leclerc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (repos de sécurité des médecins) ;
N° 981 de Mme Danièle Pourtaud à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (aides à l'acquisition de véhicules propres)
;
N° 986 de M. René Marquès à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (prise en charge des dialysés) ;
N° 987 de M. Philippe Nogrix à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (campagne de dépistage gratuit du cancer du sein) ;
N° 990 de M. Roland Muzeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de
l'Assemblée nationale.
Le soir :
3° Question orale européenne avec débat de M. Jacques Oudin à M. le ministre
de l'équipement, des transports et du logement sur les objectifs et moyens de
la politique de l'Union européenne en matière de transports (n° QE 10).
4° Question orale européenne avec débat de M. Pierre Lefebvre à M. le ministre
de l'équipement, des transports et du logement sur le doublement du fret
ferroviaire d'ici à 2010 (n° QE 12).
Les modalités de discussion de ces deux questions orales européennes seront
déterminées ultérieurement.
Mercredi 31 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 30 janvier 2001.
Jeudi 1er février 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n° 314,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 31 janvier 2001, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à l'épargne salariale (AN, n° 2693).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 31 janvier 2001, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 6 février 2001 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception (n° 120, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 5 février 2001.
Mercredi 7 février 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à
la contraception (n° 120, 2000-2001).
Jeudi 8 février 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de MM. Alain Lambert et Philippe Marini portant création du revenu minimum
d'activité (n° 317, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 février 2001, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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