SEANCE DU 11 JANVIER 2001
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Claude Huriet, Alain Gournac, Martial
Taugourdeau, Jacques Machet, François Autain et Guy Fischer.
Suppléants : MM. Jacques Bimbenet, Charles Descours, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. André Jourdain, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain et Roland
Muzeau.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Jean Delaneau, Mme Annick Bocandé, MM. Dominique Leclerc,
Jacques Machet, René Garrec, Mme Gisèle Printz et M. Roland Muzeau.
Suppléants : MM. Jacques Bimbenet, Gérard Cornu, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Guy Fischer, Serge Franchis, Alain Gournac et Claude
Huriet.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.