SEANCE DU 11 JANVIER 2001
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ
SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi
en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale tendant à la création
d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des
articles.
Titre II