SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, Odette Terrade, M. Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Daniel Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Robert Bret, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Roland Muzeau, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents
de l'Etat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 167, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Robert Bret, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi relative au harcèlement moral au travail.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 168, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Nelly Olin, MM. Nicolas About, Louis Althapé, Jean Bernard,
James Bordas, Jean Boyer, Louis Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert
Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard Cornu, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jean Delaneau, Charles Descours,
Michel Doublet, Xavier Dugoin, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Alfred Foy,
Serge Franchis, Alain Gérard, Francis Giraud, Alain Gournac, Hubert Haenel,
Alain Hethener, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin, Henri Le
Breton, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, André Maman, Max Marest, Paul
Masson, Serge Mathieu, Georges Mouli, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques
Pelletier, Jacques Peyrat, Robert Del Picchia, Victor Reux et René Trégouët une
proposition de loi portant réforme de diverses propositions relatives à
l'autorité parentale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 172, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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