SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative, je donne la parole à Mme Beaudeau, pour explication de vote.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au
terme de l'examen de ce collectif budgétaire, nous nous trouvons dans une
étrange situation.
En effet, il est assez manifeste que le projet de loi de finances
rectificative présentera encore quelques différences avec le solde que nous
inscrirons, le moment venu, en loi de règlement et que le découvert sera
peut-être bien moins important que celui qui nous est annoncé, comme cela a pu
être le cas pour la loi de règlement pour 1998 que nous allons bientôt examiner
ou comme ce le sera s'agissant de la loi de finances de 1999.
Dans le même temps, tout se passe comme si la croissance et ses conséquences
pour la situation des comptes publics, qui s'est globalement améliorée,
notamment si l'on procède par consolidation des différentes formes
d'intervention publique, apparaissaient comme un obstacle un peu gênant à la
mise en oeuvre d'une politique budgétaire plus audacieuse, davantage au
diapason des besoins de la collectivité et des attentes de la société.
Evidemment, nous ne pouvons suivre la commission des finances, qui ne fait que
nous proposer, comme par habitude, de procéder à quelques corrections
budgétaires pour le moins discutables, puisqu'elles ne permettent pas, quant au
fond, d'atteindre les objectifs que nous souhaitons viser au travers de la loi
de finances.
Nos collègues de la majorité sénatoriale sont contre les 35 heures ; soit,
mais les premiers intéressés, les salariés, sont très majoritairement pour et
sont attentifs, dans leurs entreprises, aux conditions de l'application de la
loi relative à la réduction négociée du temps de travail.
Ils sont également contre la hausse de la dépense publique ; soit, mais alors
il faudra qu'ils s'en expliquent avec tous ceux qui attendent de l'Etat une
présence dans les quartiers, suffisamment d'enseignants dans les écoles, les
collèges et lycées, suffisamment d'agents hospitaliers dans les établissements
de santé, ou toujours plus de développement culturel décentralisé
Ils préfèrent une fiscalité avantageuse pour ceux qui ont déjà beaucoup,
évidemment c'est leur droit le plus strict. Mais il faudra alors qu'ils s'en
expliquent avec ceux de nos compatriotes qui n'ont que leur travail pour vivre
et n'épargnent ni leur peine ni leurs efforts pour joindre les deux bouts.
Nous ne voterons donc pas ce collectif, eût-il toutes les apparences, au
demeurant assez peu agréables, du texte de fin d'année à l'équilibre et à la
cohérence discutables.
M. le président.
La parole est à M. du Luart.
M. Roland du Luart.
J'avais l'intention d'expliquer le vote de mon groupe, mais, à la demande de
M. le président de la commission des finances, j'y renonce... pour gagner du
temps.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Flandre.
M. Hilaire Flandre.
A l'instar de M. du Luart, je serai très bref, me contentant de féliciter M.
le rapporteur général et M. le président de la commission des finances de leur
excellent travail, qui nous a permis de débattre de ce texte en toute
sérénité.
J'ajoute que, bien entendu, le groupe du RPR votera ce texte tel qu'il résulte
de nos travaux.
(Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains
et Indépendants.)
M. le président.
La parole est à M. Angels.
M. Bernard Angels.
Je serai également très bref : le projet de loi tel qu'il ressort des travaux
du Sénat est tellement différent de celui que nous voulions soutenir que le
groupe socialiste votera contre.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
| Nombre de votants | 313 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 214 |
| Contre | 99 |
8