SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 dans la rédaction suivante :
« Art. 6. - L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2000 sont fixés ainsi qu'il suit :

(En millions de francs.)

	RESSOURCES	DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	DÉPENSES totales ou plafond des charges	SOLDES
A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts	53 680	22 812	.	.	.	.
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	18 380	18 380	.	.	.	.
Montants nets du budget général	35 300	4 432	1 557	- 3 072	2 917	.
Comptes d'affectation spéciale	.	.	.	.	.	.
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	35 300	4 432	1 557	- 3 072	2 917
Budgets annexes
Aviation civile	.	.	.	.	.	.
Journaux officiels	.	.	.	.	.	.
Légion d'honneur	3	.	3	.	3	.
Ordre de la Libération	.	.	.	.	.	.
Monnaies et médailles	.	.	.	.	.	.
Prestations sociales agricoles	800	800	.	.	800	.
Totaux pour les budgets annexes	803	800	3	.	803	.
Solde des opérations définitives (A)	.	32 383
B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	.	.	.	.	.	.
Comptes de prêts	.	.	.	.	400	.
Comptes d'avances	- 5 450	.	.	.	2 900	.
Comptes de commerce (solde)	.	.	.	.	.	.
Comptes d'opérations monétaires (solde)	.	.	.	.	.	.
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	.	.	.	.	.	.
Solde des opérations temporaires (B)	.	- 8 750
Solde général (A + B)	.	23 633

L'état A, quant à lui, n'a pas été modifié.
Par amendement n° 85, le Gouvernement propose de rédiger l'article 6 comme suit :
« L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2000 sont fixés ainsi qu'il suit :

(En millions de francs.)

	RESSOURCES	DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	DÉPENSES totales ou plafond des charges	SOLDES
A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts	53 680	22 812	.	.	.	.
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	18 380	18 380	.	.	.	.
Montants nets du budget général	35 300	4 432	1 557	- 3 072	2 917	.
Comptes d'affectation spéciale	.	- 18	.	.	- 18	.
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	35 300	4 414	1 557	- 3 072	2 899
Budgets annexes
Aviation civile	.	.	.	.	.	.
Journaux officiels	.	.	.	.	.	.
Légion d'honneur	3	.	3	.	3	.
Ordre de la Libération	.	.	.	.	.	.
Monnaies et médailles	.	.	.	.	.	.
Prestations sociales agricoles	800	800	.	.	800	.
Totaux pour les budgets annexes	803	800	3	.	803	.
Solde des opérations définitives (A)	.	32 401
B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	.	.	.	.	.	.
Comptes de prêts	.	.	.	.	.	.
Comptes d'avances	- 5 450	.	.	.	2 900	.
Comptes de commerce (solde)	.	.	.	.	.	.
Comptes d'opérations monétaires (solde)	.	.	.	.	.	.
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	.	.	.	.	.	.
Solde des opérations temporaires (B)	.	- 8 350
Solde général (A + B)	.	24 051

La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Je me suis déjà exprimée, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 85, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'ensemble de l'article 6 et de l'état A annexé est ainsi rédigé.

Vote sur l'ensemble