SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole et à M. Legendre, auteur de la question n° 939, adressée à M. le
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
M. Jacques Legendre.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement a annoncé, le 11 octobre
dernier, sa décision d'interdire l'utilisation de l'ensemble des intestins
provenant de bovins, quel que soit leur âge, dans la fabrication de la
charcuterie.
L'une des spécialités culinaires, parmi les plus célèbres, de la région de
Cambrai est ainsi concernée au premier chef. En effet, l'andouillette qui y est
fabriquée est composée à 95 % de fraise de veau, produit dont l'utilisation
représente 700 tonnes environ par an pour la confection de 500 tonnes
d'andouillettes.
La décision d'interdiction, qui n'a semble-t-il pour l'instant pas encore été
confirmée par voie d'arrêté interministériel, est lourde de conséquences
économiques et sociales pour le tissu artisanal local.
Le Cambrésis assure en effet plus de 25 % de la production nationale
d'andouillettes à base de veau. Or, outre la dégradation de l'image des
artisans charcutiers concernés, qui sont au nombre de quatre-vingt dix dans le
Cambrésis, force est de constater que le chiffre d'affaires de ces
professionnels a chuté dans les deux semaines qui ont suivi cette annonce de 15
% à 25 % selon les cas et que des mesures de chômage technique ont
malheureusement d'ores et déjà dû être mises en oeuvre.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'Etat, que les choses soient bien
claires. Je comprends tout à fait votre volonté de faire prévaloir le principe
de précaution, car il n'est pas question de mettre en balance la santé du
consommateur avec tel ou tel intérêt, mais il est souhaitable que vous nous
précisiez les intentions du Gouvernement sur l'application annoncée ou
envisagée d'une telle interdiction et les mesures qu'il entend prendre pour
sauvegarder un produit artisanal traditionnel célèbre de la cuisine française
et, surtout, aider la profession directement touchée par cette décision
d'appliquer le principe de précaution, qui est sans doute nécessaire, mais qui
serait un coup terrible, dont toutes les conséquences doivent être mesurées.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Monsieur Legendre, je comprends bien
votre préoccupation d'ordre économique, et vous n'avez d'ailleurs, à juste
titre, pas mis en balance dans votre question à l'impératif de sécurité
sanitaire et l'impératif économique, dont le Gouvernement ne sous-estime pas
les effets.
La décision de retirer de la chaîne alimentaire les intestins provenant de
bovins a été prise sur la base d'un avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments, l'AFSSA, a donné lieu - je vous donne la réponse
aujourd'hui - à un arrêté en date du 10 novembre 2000 et fait suite à la
décision de retirer de la chaîne alimentaire la rate, les ganglions, la moelle
épinière et le thymus.
Pourquoi interdire aujourd'hui l'utilisation des intestins de bovins ? Parce
qu'ils comportent une zone qu'il convient particulièrement de redouter, celle
des plaques de Peyer, potentiellement chargée d'agents infectants dans la cas
où l'animal est contaminé. Il va de soi que, devant un danger potentiel, non
prouvé aujourd'hui, le principe de précaution doit être appliqué.
Le Gouvernement a suivi l'avis de l'AFSSA, comme il le fait pour l'ensemble
des décisions prises à la suite d'une consultation et d'un avis scientifique
indépendant, car personne aujourd'hui ne peut prendre le risque de mettre en
danger la sécurité et la santé des consommateurs. Il le fait dans la
transparence et en étant bien conscient des problèmes qu'une telle décision
pose pour des produits spécifiques tels que celui que vous avez évoqué, auquel
une région est très attachée et dont elle est très friande !
Les charcutiers doivent bien comprendre que le traitement de ce dossier est
très important pour des raisons non seulement de sécurité, mais aussi d'image.
En effet, si des décisions n'étaient pas prises à temps, les conséquences
seraient encore beaucoup plus graves pour eux demain. Conscient de cela, le
Gouvernement a mis en place un dispositif. J'invite tous les professionnels à
en demander le détail à leur direction départementale de l'agriculture et de la
forêt. Il comprend des mesures d'ordre social, concernant notamment le chômage
partiel, des aides économiques et financières ; des mesures de solidarité pour
accompagner les entreprises, l'objectif prioritaire étant de favoriser la
reconversion de ces dernières ; enfin, des aides leur permettant de réfléchir à
l'utilisation d'autres produits, afin que ces spécialités alimentaires de
qualité, très prisées, puissent être maintenues.
Le Gouvernement, monsieur le sénateur, reste très attaché aux entreprises
artisanales de métiers de bouche, qui font la valeur économique des territoires
français, car la France des terroirs est la France de ces produits. Sachez
qu'il tentera, avec les professionnels concernés, d'apporter des réponses aussi
précises et aussi efficaces que possible.
M. Jacques Legendre.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre.
Je remercie M. le secrétaire d'Etat de sa réponse. Il a en particulier abordé
un point sur lequel je souhaitais l'entendre et qui concerne la possibilité de
recourir à d'autres produits ne présentant pas de dangers pour la santé, de
manière à sauver cette production traditionnelle.
L'andouillette de Cambrai n'est qu'un exemple de ces produits des terroirs qui
donnent sa saveur à la cuisine française et auxquels nous sommes tous attachés.
On ne peut donc pas se résigner à les voir disparaître, même si, par ailleurs,
chacun considère que la santé est une priorité absolue.
Les professionnels et le Gouvernement doivent par conséquent s'attacher à
favoriser le recours à d'autres produits afin de sauver ces spécialités
traditionnelles, dont fait partie l'andouillette de Cambrai.
MISE EN PLACE DU PROJET DE SOINS INFIRMIERS