SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Hyest, auteur de la question n° 942, adressée à M. le
ministre de l'intérieur.
M. Jean-Jacques Hyest.
A plusieurs reprises, j'ai appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur
sur le problème de la refonte de la filière des sapeurs-pompiers
professionnels, notamment sur la situation des officiers. Mais je n'ai pas reçu
de réponse. Ce dossier est en suspens depuis plusieurs années. Pourtant, dans
le cadre de la modernisation des services d'incendie, la facteur humain est
important.
La refonte de la filière serait en passe d'aboutir, selon les indications
données par les organisations professionnelles.
Il est indispensable qu'elle se fasse dans la plus grande harmonie.
Il est notamment important que la situation des lieutenants de
sapeurs-pompiers fasse l'objet d'un examen particulier, compte tenu des
responsabilités qu'ils assument et de leur disponibilité. Il serait en effet
choquant que la situation de cette catégorie ne soit pas revalorisée au même
titre que celle des autres catégories de non-officiers.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite connaître les réelles intentions du
Gouvernement sur ce dossier important. Doit être concerné aussi l'encadrement
qui est un maillon essentiel à l'évolution des services d'incendie et de
secours, les SDIS, et un gage de la réussite des efforts engagés dans le cadre
de la nouvelle organisation desdits services.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le sénateur, vous posez une question
importante, qui s'inscrit dans le droit-fil de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996
sur les services d'incendie et de secours, texte qui a d'ailleurs provoqué une
mutation profonde tant pour le système d'organisation des services d'incendie
et de secours que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier
les sapeurs-pompiers.
La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour
l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les
responsabilités subissent des modifications.
Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une
réflexion sur l'ensemble de la filière « sapeurs-pompiers ». Des travaux ont
été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité
civile, et des groupes de travail ont été constitués.
Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C
et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble
de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois
de direction.
Les objectifs de la réforme que nous souhaitons conduire sont ambitieux et
complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la
fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations
nécessitées par la spécificité du métier de sapeur-pompier.
Les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes
statutaires, qui ont été présentés aux partenaires sociaux et en réunion
interservices au cours de la deuxième quinzaine de novembre. Les projets
résultant de ces concertations seront examinés prochainement par le Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale.
Ainsi, le calendrier de travail fixé par mon collègue M. le ministre de
l'intérieur pour la mise au point d'un projet global traitant, bien entendu, de
la situation des officiers et, notamment, des lieutenants, dont vous avez parlé
dans votre question, mais aussi des autres catégories non-officiers devrait
s'achever dans les tout prochains mois.
Vous aurez donc, monsieur le sénateur, satisfaction.
M. Jean-Jacques Hyest.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'en accepte l'augure, car nous attendons cette
réforme depuis un certain temps.
Je me permets toutefois d'insister.
Certes, des évolutions positives sont déjà intervenues, la réforme de la
catégorie C par exemple ; mais des problèmes subsistent pour les catégories de
début de carrière, en particulier celle des lieutenants. Les textes qui
régissent ces catégories ne sont pas équilibrés. Cet aspect est très important
: tout le monde sait bien que, dans une armée, ce sont souvent les jeunes
officiers qui assument les plus lourdes charges et qui sont les plus
engagés.
Il est certes souhaitable de s'intéresser aux colonels, mais c'est le sort
fait aux jeunes officiers qui conditionnera la réussite ou l'échec de la
réforme de Monsieur le secrétaire d'Etat, il faudra un jour, à l'image de ce
que l'on a fait pour les administrateurs territoriaux, créer un statut pour les
élèves officiers de sapeurs-pompiers pour remplacer celui des sous-lieutenants
élèves en formation.
Cette modernisation pose un autre problème, sur lequel je vous interrogerai
plus tard, celui de l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers, qui doit aussi faire l'objet d'une profonde réforme.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Je tiens à rassurer M. Hyest : M. Vaillant, qui est
très attaché à la concertation et au dialogue, ne manquera pas d'avoir recours
à cette méthode de travail pour les questions relatives à l'évolution des
services départementaux d'incendie et de secours et à la situation statutaire
des sapeurs-pompiers.
Je vous confirme aussi, monsieur le sénateur, que la situation des lieutenants
fait bien l'objet d'une concertation approfondie, qui, selon M. Vaillant,
aboutira à un accord, soyez-en assuré.
CONSÉQUENCES DES MESURES
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