SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
«
Article unique. -
Est autorisée la ratification de la convention n°
182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des
pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur
élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999, et dont le texte est annexé à la
présente loi. »
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Guy Vissac.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du
RPR votera ce texte.
Je profite toutefois de cette explication de vote, madame la ministre, pour
attirer votre attention sur certains faits qui se passent dans Paris même.
Ainsi, nous assistons tous les jours à l'exploitation d'enfants qui servent
d'appât en faisant la quête dans le métro. Leurs parents - à supposer qu'il
s'agisse toujours de leurs parents, au demeurant - se servent ainsi d'eux dans
des conditions indécentes.
Je saisis donc cette occasion pour vous demander, madame la ministre,
d'exercer un contrôle sur cette situation. Je sais, certes, qu'il s'agit de
familles en difficulté, mais cela ne nous empêche pas, nous qui souhaitons
mettre un terme à l'exploitation des enfants, de nous intéresser à ce qui se
passe tout près de nous, à Paris en particulier. Il nous appartient de
sauvegarder la santé de ces enfants exploités dans les couloirs du métro, sans
parler de leur éducation.
Nous souhaitons donc obtenir votre concours et attirer votre attention, madame
la ministre, sur ce problème préoccupant.
(Applaudissements.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité.
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