SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
(Pour coordination)
M. le président.
« Art. 41. - La loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel
de Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifiée :
« 1°
Non modifié
;
« 2°
Supprimé
;
« 3° Dans le premier alinéa de l'article 28, les mots : "trois mois" sont
remplacés par les mots : "un mois". »
- (Adopté.)
M. le président.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle
lecture.
Vote sur l'ensemble