SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Domeizel, auteur de la question n° 902, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Claude Domeizel.
J'ai écouté avec intérêt la question de M. Cazalet et j'ai pris connaissance
avec autant d'intérêt de votre réponse, monsieur le ministre, car je vous ai
moi-même interrogé sur cette réforme des indemnités compensatoires de handicaps
naturels. Il s'agit d'un sujet d'inquiétude pour bon nombre d'agriculteurs des
Alpes-de-Haute-Provence, département que j'ai l'honneur de représenter ici et
où l'agriculture de montagne occupe une très grande place.
J'en viens à ma question, qui porte également sur un secteur important de
l'agriculture de montagne : l'élevage.
Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur le problème
de l'hébergement des bergers lors de la transhumance dans les alpages.
A l'aube du xxie siècle, il est anormal que des hommes vivent dans des
conditions souvent très sommaires et dignes d'un autre siècle. Outre le
bénéfice d'un confort minimum, une amélioration des cabanes pastorales
permettrait aux bergers qui le souhaitent de séjourner avec leur famille. En
plus du maintien de l'équilibre familial seraient aussi partagées les tâches
professionnelles et de la vie quotidienne qu'aujourd'hui le berger assume seul,
ce qui l'oblige à s'éloigner du troupeau pendant de longues heures.
En outre, si un argument supplémentaire devait être apporté, il me paraît
important de souligner que la présence continue du berger ou d'un membre de la
famille auprès de son troupeau deviendrait alors un élément complémentaire de
défense contre les chiens errants ou tout autre prédateur - je veux parler du
loup - et contre les intempéries.
Les départements et régions participent déjà, avec le concours du ministère de
l'environnement et le vôtre, monsieur le ministre, par le biais du fonds
national d'aménagement du territoire et du fonds de gestion de l'espace rural,
au financement des améliorations pastorales. Mais, à l'évidence, ces efforts
sont insuffisants pour la rénovation de ces habitats. Envisagez-vous, monsieur
le ministre, de prendre des mesures financières plus importantes pour la
réhabilitation ou la construction de cabanes pastorales, qu'elles soient gérées
par l'Office national des forêts ou par les municipalités ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, les élus
des départements de montagne que nous sommes savons que le pastoralisme est une
activité essentielle de l'économie agricole en zone de montagne, où il tient un
rôle écologique et social reconnu. C'est, en outre, un excellent exemple de la
multifonctionnalité de l'agriculture, que nous plaidons à l'échelon à la fois
européen et international.
A ce titre, compte tenu des contraintes géographiques, économiques,
environnementales et humaines que vous soulignez, cette activité fait l'objet
de soutiens particuliers de la part des collectivités publiques. Ainsi, la
rénovation et la réhabilitation des cabanes pastorales peuvent bénéficier de
diverses aides publiques de l'Etat, des collectivités et de l'Union européenne,
afin d'améliorer l'hébergement des bergers lors de la transhumance dans les
alpages et d'assurer la sécurité des troupeaux.
La nature et le montant de ces aides dépendent, bien sûr, du projet et de son
bénéficiaire. Elles sont de trois types : tout d'abord, le fonds de financement
des contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, qui permet d'obtenir des
subventions au titre du volet socio-économique des CTE ; ensuite, les dotations
inscrites dans les contrats de plan Etat-région et les conventions
interrégionales de massif ; enfin, les financements communautaires lorsque les
travaux entrent dans le cadre d'une mesure éligible au plan national de
développement ou à un document unique de programmation, le DOCUP, objectif
2.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche mobilisera annuellement, au titre
des investissements pastoraux pris dans leur ensemble, sur la période 2000-2006
des contrats de plan Etat-région de l'ordre de 20 millions de francs par an.
Les conseils régionaux se sont engagés à apporter une somme équivalente.
En ce qui concerne le cofinancement communautaire, ces participations
annuelles nationales devraient appeler 6 à 7 millions de francs sur le
FEOGA-garantie, au profit de projets individuels ou collectifs.
Il convient également de souligner la participation de mon ministère au
programme triennal du « plan loup » mis en place dans l'arc alpin, à hauteur de
9,8 millions de francs pour l'ensemble des trois années 2000-2002.
En outre, un complément du ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement vient compléter l'ensemble de ce dispositif financier.
Nous faisons donc la preuve, chiffres à l'appui, que la réhabilitation des
cabanes pastorales fait l'objet d'un soutien des collectivités publiques, en
général, et de l'Etat, en particulier.
M. Claude Domeizel.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse à laquelle les
ouvriers agricoles, dont on parle peu dans notre assemblée, seront sensibles
car elle est de nature à satisfaire, je l'espère, leurs inquiétudes.
REFUS D'ACCEPTATION DE CERTAINS BILLETS
PAR LES COMMERÇANTS