SEANCE DU 25 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif
aux nouvelles régulations économiques.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Jean-Jacques Hyest, Pierre
Hérisson, Joël Bourdin, Marc Massion, Paul Loridant.
Suppléants : M. Denis Badré, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse,
Yann Gaillard, Joseph Ostermann, François Trucy, André Vallet.
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