Séance du 29 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Durée du mandat du Président de la République.
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
2
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois
; Mme Nicole Borvo, MM. Guy Cabanel, Robert Badinter.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Jean Arthuis, Henri de Raincourt, Philippe Adnot, Alain Joyandet, Jacques
Pelletier, Philippe Darniche.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Allocution de M. le président du Sénat
(p.
4
).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;
Jean Arthuis.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
5. Durée du mandat du Président de la République. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 6 ).
Article unique. - Adoption (p.
7
)
Article additionnel après l'article unique (p.
8
)
Amendement n° 2 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendement n° 19 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Jacques Larché,
président et rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde
des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Yves Autexier, Claude Estier,
Jean-Pierre Raffarin. - Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux, M. Josselin de Rohan. - Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Nicole Borvo. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux, M. Paul Girod. - Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme le
garde des sceaux, M. Paul Girod. - Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Nicole Borvo. - MM. Jean-Luc Bécard, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur,
Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo. - Rejet.
Amendements n°s 27 à 32 rectifiés de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M.
le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Josselin de Rohan, Michel Charasse.
- Rejet des six amendements.
Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme
le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet,
M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Mme le garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Vote sur l'ensemble (p.
10
)
M. Paul Girod, Mme Nelly Olin, MM. Robert Bret, Pierre Fauchon, Claude
Estier.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi
constitutionnelle.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
6.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
11
).
7.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
12
).
8.
Dépôt de propositions de loi
(p.
13
).
9.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
14
).
10.
Dépôt de rapports d'information
(p.
15
).
11.
Ajournement du Sénat
(p.
16
).