Séance du 30 mai 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis de Broissia une proposition de loi modifiant la loi n°
57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 368, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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