Séance du 30 mai 2000
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Claude Estier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier.
Je voudrais, sinon élever une protestation, qui serait malvenue, exprimer
néanmoins un profond regret quant aux conditions dans lesquelles va s'engager
ce débat d'une très grande importance, et que le Sénat a justement souhaité,
sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne.
Le calendrier de nos travaux, qui a été mal calculé, fait que ce débat va
s'engager à dix-huit heures quarante et se prolonger jusque tard dans la nuit,
compte tenu du nombre d'orateurs inscrits.
Je n'ignore en rien l'importance du texte sur la présomption d'innocence qui
vient d'être adopté par notre assemblée, ce dont je me réjouis. Il reste qu'il
avait été prévu de n'y consacrer qu'une demi-heure...
M. Hubert Haenel.
C'était peu réaliste !
M. Claude Estier.
... et qu'il nous a occupés durant deux heures et demie.
A juste titre, monsieur le président, vous aviez dit que ce débat sur la
présidence française qui était initialement prévu pour demain devait être
avancé, de manière qu'il ne se déroule pas devant des banquettes vides, à la
veille de l'Ascension, jour férié. Je crains, malheureusement, que les
banquettes ne soient pas très garnies ce soir, en séance de nuit, et cela me
paraît regrettable. Je crois qu'un débat au Sénat sur la présidence française
de l'Union européenne méritait mieux que cet horaire.
(Très bien ! et
applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président.
Etant entendu que l'ordre du jour est fixé par le Gouvernement, je partage,
bien sûr, les observations que vous venez de présenter, monsieur Estier, en
tant que président du groupe socialiste du Sénat.
Il était en effet initialement prévu que ce débat aurait lieu demain, mais,
pour les raisons que vous venez d'indiquer, la conférence des présidents a
souhaité qu'il ait lieu aujourd'hui, avec l'espoir qu'il pourrait débuter plut
tôt. Cela n'a pas été possible en raison du débat précédent. Pour ma part, je
le regrette, mais je rappelle que c'est à l'unanimité que la conférence des
présidents a inscrit le débat sur la présidence française de l'Union européenne
à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.
Nous aurions souhaité, messieurs les ministres, que M. le Premier ministre
puisse assister à ce débat. Ce voeu avait été exprimé par la conférence des
présidents, en particulier par M. le président de la commission des affaires
étrangères. Je crois cependant savoir que M. le Premier ministre a des
obligations qui ne lui permettent pas d'être parmi nous aujourd'hui. Bien
entendu, nous le regrettons.
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