Séance du 30 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Lagauche, auteur de la question n° 800, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, ma question, qui sera brève, porte sur l'urgence du bouclage de l'A 86 à hauteur de Joinville-le-Pont. Il ne s'agit pas seulement d'une priorité pour le département du Val-de-Marne. En effet, cette infrastructure supporte un trafic régional, national et international.
Elle représente également un enjeu à la fois de développement économique au regard du pôle d'emplois Orly-Rungis, qui pourrait être redynamisé par une liaison Orly-Roissy, et de développement touristique avec l'augmentation du trafic engendrée, à terme, par la réalisation du deuxième parc d'attractions Disney à Marne-la-Vallée.
Or cette portion d'autoroute est déjà saturée et l'absence de tronçon entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne constitue un véritable goulet d'étranglement à l'origine, en amont, de bouchons quotidiens sur la partie A 4-A 86.
Sachant que nous sommes dans le cadre d'un dossier non clôturé par l'Etat lors des deux précédents contrats de plan et que cet aménagement ne figure pas non plus dans le 12e contrat de plan Etat-région adopté tout récemment, je souhaiterais savoir quelles modalités de financement sont actuellement envisagées par le Gouvernement, hors contrat de plan. Il n'est, en effet, pas concevable pour notre département d'attendre un énième contrat de plan pour voir ce projet pris en compte, compte tenu du point noir, presque constant le jour, que représente ce carrefour, et dont les répercussions économiques deviennent considérables.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. Jean-Claude Gayssot, qui est aujourd'hui à Prague pour une réunion des ministres européens des transports. Il m'a demandé de vous communiquer les éléments qu'il a préparés sur ce dossier important.
Entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne, les autoroutes A 4 et A 86 ont un tronc commun, à deux fois quatre voies, d'une longueur d'environ trois kilomètres. Sur ce tronçon, le trafic s'élève à 230 000 véhicules par jour, ce qui entraîne donc des périodes de congestion importantes.
L'aménagement du tronc commun A 4-A 86 a été inscrit au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France dès 1976 et les emprises correspondantes ont été préservées dans les plans d'occupation des sols.
Une solution entièrement aérienne a été étudiée dans les années quatre-vingt. Elle prévoyait le franchissement de la Marne par deux nouveaux viaducs portant les chaussées de l'autoroute A 86. Ce projet, dont le coût était estimé à 947 millions de francs, a été déclaré d'utilité publique en juin 1989.
Cette solution a rencontré de vives oppositions des riverains et des élus, qui y voyaient une aggravation de la coupure urbaine créée par les ouvrages existants. La région d'Ile-de-France et ses responsables de l'époque ont alors demandé de ne pas exclure une solution souterraine lors des consultations d'entreprises qui étaient sur le point d'être lancées.
Finalement, la décision a été prise, en janvier 1994, en accord avec la région, de retenir le principe d'une traversée sous-fluviale de la Marne.
Les études ont donc été reprises dans ce sens. Elles ont abouti à remplacer les deux viaducs initialement envisagés par deux tubes souterrains de trois voies chacun. Le nouveau projet, d'une longueur de quatre kilomètres et d'un coût total estimé à 3,4 milliards de francs, a été déclaré d'utilité publique le 20 novembre 1998.
L'opération avait été inscrite au précédent contrat de plan Etat-région pour un montant de 400 millions de francs seulement, soit une somme très inférieure à celle qui est nécessaire pour réaliser un seul tube, dont le coût est estimé à 1,5 milliard de francs. Au total, seuls 53 millions de francs ont été effectivement mis en place au titre du précédent contrat de plan pour permettre le financement des études et des acquisitions foncières.
Depuis 1998, la région d'Ile-de-France, principal cofinanceur avec l'Etat, n'a plus souhaité individualiser de crédits pour cette opération, qui n'a pas été retenue dans le nouveau contrat de plan 2000-2006. C'est une conséquence du partenariat entre une collectivité décentralisée importante, qui a sa part de responsabilité, et l'Etat.
Compte tenu du coût de cet investissement, il est exclu, aux yeux de mon collègue le ministre de l'équipement, des transports et du logement, que l'Etat assure seul le financement du projet. Une nouvelle expertise de l'opération va donc être menée afin de rechercher à nouveau une solution financièrement acceptable par les partenaires.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la situation actuelle ne peut être maintenue sans réponse pendant toute la durée du contrat de plan.
M. Serge Lagauche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois tout de même qu'il y a urgence. Sur le plan économique, si on compare le coût initial du premier projet et les dépenses engendrées par le blocage de l'A 86, on constate que l'équilibre sera très bientôt atteint et qu'il convient donc de mettre en place rapidement une solution autoroutière.
DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC AÉRIEN ET CONSTRUCTION D'UN AÉROPORT INTERNATIONAL