Séance du 24 mai 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Le projet de lois sera imprimé sous le n° 352, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'archéologie préventive.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 357, distribué et renvoyés à la
commission des affaires culturelles.
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