Séance du 5 avril 2000
M. le président. « Art. 32 E. - I. - A l'article 132-44 du code pénal, les mots : "de l'agent de probation" et "l'agent de probation" sont remplacés respectivement par les mots : "du travailleur social" et "le travailleur social".
« II. - Dans les deuxième et sixième alinéas de l'article 132-55 du même code, les mots : "de l'agent de probation" sont remplacés par les mots : "du travailleur social". » - (Adopté.)
Article 32 F