Séance du 9 mars 2000
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 230
(1999-2000) relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens
combattants et rapatriés.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 241
(1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'attribution de la
prestation compensatoire en cas de divorce (en remplacement de M. Daniel
Hoeffel).
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
244 (1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une Journée
nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l'Etat français et d'hommage aux Justes de France.
M. Georges Othily a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 245
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la validation
législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant
des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON