Séance du 8 février 2000
M. le président. La parole est à M. Peyronnet, auteur de la question n° 687, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je souhaitais m'adresser à M. le ministre de l'agriculture, mais la solidarité gouvernementale, qui est aussi celle des compétences, permettra à M. le ministre des transports de répondre à cette question agricole.
Elle concerne la production de pommes, mais, pour expliquer le problème, je dois faire un certain détour.
Voilà plusieurs semaines, le Gouvernement a décidé - je ne remets pas en question cette mesure, bien au contraire - de maintenir l'interdiction d'importation de viande bovine britannique. Cette décision était nécessaire pour préserver la santé de nos concitoyens - ce qui est l'essentiel - et ils vous en savent gré. Il s'agissait également de protéger nos producteurs de viande bovine d'une méfiance injustifiée après les efforts accomplis ces dernières années en matière de qualité et de transparence. Cependant, cette mesure a entraîné une riposte de la presse britannique, prompte à critiquer la France et qui incite au boycott des produits français. Celui-ci a effectivement produit des effets.
Parmi les produits visés, il en est un qui est particulièrement atteint, puisqu'il est, d'une certaine façon, en Grande-Bretagne, l'un des symboles de notre pays : la pomme.
En Limousin, les producteurs de pommes subissent durement cette mesure de rétorsion.
Quelques chiffres permettent de cerner l'ampleur du problème.
Le Limousin produit 120 000 tonnes de pommes, essentiellement des Golden d'altitude haut de gamme, sur 4 000 hectares de vergers répartis en 600 exploitations. Sur ces 120 000 tonnes, 50 000 sont destinées à l'exportation. Le premier marché à l'étranger de la pomme du Limousin est la Grande-Bretagne. Ce secteur emploie directement plus de 2 000 personnes et génère autant d'emplois indirects.
Dès lors, monsieur le ministre, les conséquences du boycott sont nombreuses : perte de parts de marché par le référencement de la concurrence, baisse des prix et donc des revenus par engorgement du marché français et augmentation des coûts de production en raison de la nécessité de louer des réfrigérateurs, des palox, de prévoir le reconditionnement des fruits. Il y a là un effet de ciseaux qui, par une augmentation des coûts et une baisse des revenus, entraîne des difficultés financières pour les producteurs.
A terme, cette situation génère une augmentation des dépôts de bilan et un marché de l'emploi déprimé. Ces incidences se répercutent par ailleurs sur d'autres professionnels de la filière liés au transport, à l'emballage, à l'étiquetage, et il est évident - il n'est pas nécessaire d'insister sur ce point - que la tempête du mois de décembre n'a fait qu'aggraver cette situation.
Monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir ces professionnels et les aider à résoudre leurs difficultés. Il serait à tout le moins nécessaire de prévoir des reports de charges, d'échéances de prêts, d'impôts exigibles sans pénalisation afin de préserver la trésorerie des exploitants.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, M. Glavany, qui ne peut être présent ce matin au Sénat, m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il a préparée, ce que je fais bien volontiers.
Vous évoquez, monsieur le sénateur, les conséquences d'une campagne de presse qui, en riposte à la décision du gouvernement français de maintenir l'embargo sur la viande de boeuf britannique, préconise le boycott des produits français en Grande-Bretagne. La production de pommes de votre région du Limousin serait particulièrement touchée par les effets de cette campagne.
Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme au cours du second semestre de 1999.
En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attitude a prouvé la capacité de réaction optimale des filières les plus organisées.
Des signes encourageants en ce début d'année, tant sur le marché intérieur que sur le marché britannique, permettent d'espérer une meilleure seconde partie de campagne.
Afin de faciliter la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le Gouvernement débloquera des fonds dont les conditions d'utilisation seront examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'ONIFLHOR, avec le souci du meilleur retour au producteur.
Cependant, des exploitations ayant été durement affectées par cette mauvaise première partie de campagne, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été sont étendues dès maintenant aux producteurs de pommes. Les exploitations pourront ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales, non seulement personnelles, mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou encours.
En outre, dès la fin de campagne, le bénéfice des aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique mises en place par l'ONIFLHOR pour les produits d'été sera étendu à la pomme.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut donc vous assurer que des moyens exceptionnels seront alors dégagés pour répondre aux difficultés rencontrées.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse tout à fait rassurante, qui devrait donner satisfaction. Il le faut d'ailleurs, car il y a urgence en raison non seulement des nombreuses charges arrivant à échéance au 15 février, mais également de la concurrence particulièrement vive, en cette période, des produits de l'hémisphère sud, notamment.
Les mesures que vous m'annoncez sont de nature, je l'espère, à permettre à la profession de passer ce capdifficile.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
AUX BAPTÊMES DE L'AIR