Séance du 8 février 2000
M. le président. La parole est à M. Fatous, auteur de la question n° 676, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Léon Fatous. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les mois de novembre et décembre derniers ont été marqués par des intempéries d'une rare ampleur, obligeant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles.
Ces catastrophes naturelles ont montré à quel point la présence des services publics était indispensable et constituait le rouage essentiel de la sauvegarde mais aussi de la remise en état des différents secteurs concernés.
Parmi ces services, on peut évoquer le rôle majeur des services de l'équipement.
Or, et c'est l'objet de mon intervention, on constate que, cette année encore, les effectifs sont en baisse.
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez réduit cette baisse de moitié, mais ce sont encore quelque 390 emplois qui vont être supprimés sur le plan national.
Cela occasionne un grand nombre de difficultés localement.
Dans le département du Pas-de-Calais, cette baisse a été fortement ressentie. En effet, les effectifs sont passés, en quelques années, de 2 000 à 1 500 personnes.
Cette baisse s'est traduite aussi par le regroupement des subdivisions. Les regroupements ont été mal vécus par les maires des communes rurales, qui voient s'éloigner une nouvelle fois un service public. Ils perdent cette proximité avec des services dont ils appréciaient particulièrement les compétences et les aides techniques.
La situation est inquiétante pour notre département et notre région, qui sont déjà sous-administrés. Le différentiel se situe entre 18 % et 20 % par rapport aux autres secteurs géographiques.
Il s'ensuit d'autres problèmes, notamment de répartition, qui deviennent parfois insolubles en périodes hivernales, encore que, cette année, par un heureux hasard, il a très peu neigé dans le Pas-de-Calais.
Aussi me serait-il agréable de connaître votre position, monsieur le ministre, sur l'avenir du personnel de l'équipement en général et sur celui du Pas-de-Calais en particulier.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la baisse de la réduction des effectifs du personnel de l'équipement depuis mon entrée en fonctions. Je suis très vigilant sur ce point. Je suis très attentif à ce que les services de l'équipement soient en mesure de remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris les missions que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique, car cette dimension doit aussi être prise en compte.
Dès ma prise de fonctions, je me suis attaché à enrayer le mécanisme de baisse massive et systématique des emplois. En effet, comme vous le savez, on dénombrait la suppression de 1 000 emplois par an depuis de nombreuses années.
J'ai obtenu que mes services soient un peu mieux traités que par le passé et que la réduction d'emplois prévue soit limitée par rapport aux 1 000 suppressions annuelles initialement programmées. Seuls 490 emplois ont été supprimés en 1999 et 385 le seront en 2000 - j'ai donc encore fait baisser le chiffre, comme cela est inscrit dans la loi de finances votée par le Parlement. Je vous précise que, pour les agents d'exploitation, qui étaient souvent les premiers touchés, la réduction est divisée par quatre en deux ans.
Mais il y a encore des réductions, j'en suis conscient, et l'effort qui a été engagé doit être poursuivi.
La reprise d'emplois supportée par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, qui disposait en 1999 d'un potentiel de 1 537 emplois, a été effectivement supérieure à la moyenne de l'ensemble des DDE. C'est une réalité que je reconnais bien volontiers. Nous avons dû, dans d'autres départements, faire en sorte, notamment en raison de la viabilité hivernale, que vous avez soulignée, de ne plus reculer, sinon nous aurions été dans l'incapacité de répondre aux besoins.
La DDE du Pas-de-Calais fait partie de celles où le conseil général a demandé l'application de l'article 7 de la loi du 2 décembre 1992.
La réorganisation a eu lieu le 1er octobre 1997. Elle a abouti à la création de dix-neuf subdivisions Etat-communes et de huit unités départementales. Ces dernières mobilisent aujourd'hui l'équivalent de 407 agents.
L'activité des directions départementales de l'équipement est analysée annuellement au travers de différents ratios issus des données fournies par les services dans la base de données nationale ISOARD.
Il ressort de ces données que la DDE du Pas-de-Calais disposera, en 2000, d'un potentiel en personnels supérieur au potentiel moyen des autres DDE pour l'ensemble des catégories de personnel. Elle devrait donc être en mesure d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Enfin, avec le souci d'offrir, au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, j'ai demandé à mes services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et renforce l'efficacité de l'action territoriale des DDE.
Dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'étendre l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
Les suppressions d'emploi, qui se sont élevées à dix-neuf en 1998 et à quatorze en 1999, devraient être au nombre de seize en 2000, mais avec le souci de maintenir un potentiel répondant aux besoins.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos paroles rassurantes, selon lesquelles le Pas-de-Calais ne serait pas trop mal loti. Toutefois, je tiens à vous rappeler que ce département compte 900 communes, dont 700 communes rurales, qui ont besoin des services de l'équipement.
Souhaitons que, dans l'avenir, la situation s'améliore.
CONSÉQUENCE DE L'EMBARGO
SUR LA VIANDE BOVINE BRITANNIQUE