Séance du 19 janvier 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 392,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication. Rapport n° 154
(1999-2000) et avis n° 161 (1999-2000).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DU SECTEUR PUBLIC
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Article additionnel avant l'article 1er A