Séance du 22 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. François Gerbaud un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de résolution (n° 389, 1998-1999) de M. Hubert Haenel,
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la
proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités
d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n°
E-1163) ;
- et la proposition de résolution (n° 411, 1998-1999) de M. Pierre Lefebvre,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud,
Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et
Mme Odette Terrade, présentée en application de l'article 73
bis
du
règlement, sur :
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE
relative au développement de chemins de fer communautaires ;
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE
concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de
directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure
ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n° E-1163).
Le rapport sera imprimé sous le n° 151 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 152, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 153 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Hugot un rapport, fait au nom de la commission des
affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication (n° 392, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 154 et distribué.
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