Séance du 20 décembre 1999
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jacques Valade a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 112
(1999-2000) de MM. Christian Poncelet, président du Sénat, et Jacques Valade,
vice-président, portant création de La Chaîne parlementaire.
M. Jacques Valade a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 142
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de La Chaîne
parlementaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON