Séance du 20 décembre 1999






NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Jacques Valade a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 112 (1999-2000) de MM. Christian Poncelet, président du Sénat, et Jacques Valade, vice-président, portant création de La Chaîne parlementaire.
M. Jacques Valade a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 142 (1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de La Chaîne parlementaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON