Séance du 23 novembre 1999






ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion de la question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel à Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la politique européenne en matière de sport (n° QE-6).
M. Hubert Haenel expose à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que l'arrêt « Bosman » de la Cour de justice des Communautés européennes a profondément modifié les conditions dans lesquelles s'exercent certaines activités sportives, avec le risque de compromettre les valeurs sportives et le rôle social et éducatif du sport. Il souligne par ailleurs que l'efficacité de la lutte contre le dopage paraît, dans certains cas, entravée par une insuffisante harmonisation des pratiques au sein des Etats membres de l'Union européenne. Il estime nécessaire, en conséquence, une reconnaissance dans le droit européen de la spécificité des activités sportives et la mise en oeuvre de mesures permettant de restaurer l'éthique du sport.
Observant que les réflexions menées à l'échelon européen n'ont guère eu jusqu'à présent de suites concrètes, il demande quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour favoriser la mise en place d'un cadre européen plus protecteur des valeurs sportives.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. - Discussion du projet de loi (n° 420, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport (n° 72, 1999-2000) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
3. - Discussion du projet de loi (n° 421, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport (n° 75, 1999-2000) de M. Jean-Jacque Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
4. - Discussion du projet de loi (n° 422, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport (n° 81, 1999-2000) de M. Henri Torre, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
5. - Discussion du projet de loi (n° 423, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport (n° 77, 1999-2000) de M. Jean Huchon, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune pour ces quatres projets de loi.
6. - Discussion des conclusions du rapport (n° 73, 1999-2000) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 494, 1998-1999) de MM. Joseph Ostermann, Daniel Eckenspieller, Francis Grignon, Hubert Haenel, Jean-Louis Lorrain, Daniel Hoeffel et Philippe Richert relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières et la proposition de loi (n° 36, 1999-2000) de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des profession agricoles et forestières.
Aucun amendement à ces conclusions n'est plus recevable.

DÉLAI LIMITE POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE
DANS LA DISCUSSION GÉNÉRALE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2000 est fixé au mercredi 24 novembre 1999, à dix-sept heures.

DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
AUX ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 est fixé au jeudi 25 novembre 1999, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON