Séance du 29 juin 1999
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 23 juin 1999
Page 4335, deuxième colonne, dans la rubrique « Dépôt d'avis », supprimer les troisième et quatrième alinéas, le dépôt n° 459 ayant été annulé.
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 29 juin 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 30 juin 1999,
à
9 h 30,
à
15 heures
et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 429,
1998-1999) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi
est expiré.)
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
au statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi
organique est expiré.)
3° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255,
1998-1999) ;
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256,
1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi est
expiré.)
A N N E X E
DATES PRÉVISIONNELLES DES SÉANCES MENSUELLES RÉSERVÉES ET DES SÉANCES DE QUESTIONS D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 1999
Octobre 1999
Jeudi 7 octobre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 12 octobre,
le matin : questions orales sans débat.
Jeudi 14 octobre :
séance mensuelle réservée.
Jeudi 21 octobre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 26 octobre,
le matin : questions orales sans débat.
Novembre 1999
Mardi 2 novembre,
le matin : questions orales sans débat.
Jeudi 4 novembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 9 novembre :
séance mensuelle réservée.
Mardi 16 novembre,
le matin : questions orales sans débat.
Jeudi 25 novembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Décembre 1999
Jeudi 9 décembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 14 décembre,
le matin : questions orales sans débat.
Jeudi 16 décembre :
séance mensuelle réservée.
Jeudi 16 décembre,
à
15 heures :
questions d'actualité
au Gouvernement.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON