Séance du 29 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à
aujourd'hui, mercredi 30 juin 1999, à quinze heures et, éventuellement, le
soir.
1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi (n° 429,
1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au
pacte civil de solidarité.
Rapport (n° 450, 1998-1999) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
2. Discussion de la proposition de loi organique (n° 417, 1998-1999), adoptée
par l'Assemblée nationale, relative au statut de la magistrature.
Rapport (n° 451, 1998-1999) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à cette proposition de loi organique n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
3. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 404, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche.
Rapport (n° 452, 1998-1999) de M. Pierre Laffitte, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Avis (n° 453, 1998-1999) de M. René Trégouët, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
4. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique (n° 255,
1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 449, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
5. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 256, 1998-1999),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à
leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 449, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Aucun amendement à ces deux projets de loi n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à quatre heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON