[Sénat - Travaux - [Séance du 27 mai 1999]

Séance du 27 mai 1999

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Création d'une voie de contournement par l'ouest
de l'agglomération bordelaise

560. - 27 mai 1999. - M. Philippe Madrelle appelle l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'évolution des conditions de circulation aux abords de l'agglomération bordelaise, et notamment sur le caractère inéluctable de la saturation de la rocade actuelle. Une des solutions serait la réalisation d'une infrastructure de grand contournement de l'agglomération par l'ouest. Il lui rappelle que le nombre de déplacements quotidiens urbains de l'agglomération bordelaise va passer, dans les dix ans, de 1,3 million à plus de 2 millions ; en outre, l'étude effectuée par les services de l'Etat et détaillée dans le dossier de concertation relatif aux schémas du service de transport en Aquitaine fait apparaître une augmentation du transport routier de fret de 57 % à 100 % à l'horizon 2020. Les conséquences des importants travaux d'entretien devant être réalisés très prochainement sur le pont d'Aquitaine, liées à l'évolution alarmante des prévisions du trafic sur cette rocade, font de l'avenir de cet ouvrage une priorité absolue pour tous les acteurs écologiques et politiques du département de la Gironde. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inscrire dans les meilleurs délais, au Schéma directeur routier national, une infrastructure nouvelle de contournement ouest de l'agglomération bordelaise.

Installation d'un IRM à Montélimar

561. - 27 mai 1999. - M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande d'autorisation et d'exploitation d'un imageur par résonance magnétique nucléaire à Montélimar, demande qui est présentée par le secteur sanitaire n° 3, qui correspond à la partie sud des départements de l'Ardèche et de la Drôme. En effet, l'installation de cet équipement apparaît comme une urgente nécessité. Le dossier qui est soumis à l'agence régionale d'hospitalisation et au prochain CNOSS met en exergue les différents éléments qui plaident pour une autorisation rapide d'installation. Tout d'abord, il faut souligner qu'un IRM est actuellement utilisé pour les patients des deux départements de la Drôme et de l'Ardèche. Il est situé à Valence. L'indice de population des secteurs 2 et 3 réunis est de 750 000 habitants. S'il est admis que l'installation d'un nouvel IRM dans un secteur donné est subordonnée à un indice de population d'au moins 400 000 habitants, il faut néanmoins prendre ne compte que l'IRM de Valence se situe au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc concevable que les secteurs 2 et 3 soient dotés d'un nouvel appareil. Ensuite, outre l'éloignement géographique de cet équipement, qui oblige les usagers de l'Ardèche et de la Drôme méridionales à parcourir dans certains cas plus de 100 kilomètres, il est démontré que l'IRM de Valence arrive à saturation. En effet, un délai de deux mois est actuellement nécessaire aux patients du secteur 3 pour obtenir un rendez-vous, même en cas d'urgence. Troisièmement, l'IRM de Valence n'est utilisable par ces patients que six heures par semaine, sur soixante heures d'utilisation hebdomadaires, ce qui représente seulement un dixième des consultations. Enfin, très préoccupés par l'urgente nécessité d'installer dans leur secteur un nouvel IRM, l'ensemble des professionnels de santé concernés se sont regroupés au sein d'une structure nouvelle, le groupement d'intérêt économique « association pour l'IRM Drôme Arcèche ». Ce GIE regroupe les centres hospitaliers de Montélimar et d'Aubenas, les deux cliniques de Montélimar, la clinbique d'Aubenas et les radiologues libéraux. Il faut souligner l'importance de ce regroupement, qui est exemplaire. Pour toutes ces raisons, il lui demande que toutes les dispositions soient prises pour permettre l'installation dans les meilleurs délais de cet équipement sanitaire indispensable à sa région pour conforter et renforcer l'offre sanitaire du secteur n° 3.

Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam

562. - 27 mai 1999. - M. James Bordas appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suspension de l'adoption d'enfants vietnamiens prononcée par le Gouvernement le 29 avril dernier. Cette mesure est motivée par les difficultés de contrôle du statut des enfants adoptés et la hausse alarmante du trafic d'enfants. La reprise des adoptions est soumise à la conclusion d'un accord de coopération avec le Vietnam, dont la procédure risque d'être assez longue. Or, les adoptions d'enfants au Vietnam par des Français ont pris une grande ampleur ces dernières années. Près de 1 400 enfants ont été adoptés. Le Vietnam est devenu le premier pays d'origine des enfants étrangers adoptés en France. L'émotion provoquée par cette décision, prise un peu brutalement et sans concertation, est grande. Il lui demande si des moyens plus souples ne pouvaient être envisagés pour remédier à ce trafic et éviter ainsi la suppression pure et simple de toute procédure d'adoption.