Séance du 27 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 1er juin 1999 :
A neuf heures trente : Discussion du projet de loi (n° 314, 1998-1999)
autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952
entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale.
Rapport (n° 378, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 211, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Rapport (n° 320, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 212, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Rapport (n° 321, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 213, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Rapport (n° 322, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
5. Discussion du projet de loi (n° 214, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 369, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 216, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 368, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 215, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Azerbaïdajan sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 337, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 239, 1998-1999) autorisant la ratification
des amendements à la convention portant création de l'Organisation
internationale de télécommunications maritimes par satellites - INMARSAT -
relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications
mobiles par satellites (ensemble une annexe).
Rapport (n° 323, 1998-1999) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 277, 1998-1999) autorisant l'approbation de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Colombie.
Rapport (n° 367, 1998-1999) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 278, 1998-1999) autorisant l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande.
Rapport (n° 370, 1998-1999) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 23, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel
associé.
Rapport (n° 289, 1998-1999) de M. Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 162, 1998-1999) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière
policière et douanière.
Rapport (n° 381, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 357, 1998-1999), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification d'un accord entre la République française
et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation
irrégulière (ensemble une annexe).
Rapport (n° 381, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
14. Discussion du projet de loi (n° 161, 1998-1999) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones
frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
(ensemble une déclaration).
Rapport (n° 377, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 315, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation
irrégulière.
Rapport (n° 379, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A seize heures et le soir :
16. Discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant cration d'une couverture
maladie universelle.
Rapport (n° 376, 1998-1999) de MM. Charles Descours et Claude Huriet, fait au
nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 382, 1998-1999) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 mai 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 31 mai
1999 à dix-sept heures.
Délais limites
pour les inscriptions de parole
et pour le depôt des amendements
Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n°
269, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 juin 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (n° 553, 1997-1998) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 9 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 juin 1999. à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON