Séance du 27 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructures
ferroviaires et la certification en matière de sécurité (n° E 1163).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 389, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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