Séance du 27 mai 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Estier, pour explication de vote.
M. Claude Estier. Nous constatons donc que la commission des lois a modifié la proposition de résolution dont M. Barnier était le premier signataire et à la version initiale de laquelle le groupe socialiste ne s'était pas associé.
Cette modification va dans le sens du respect de la Constitution, et aussi d'un meilleur contrôle du processus communautaire par la commission permanente, tout en assurant une meilleure reconnaissance du travail et du rôle de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, dont il est dit qu'elle instruit les textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution et peut donc conclure au dépôt de propositions de résolution.
Il s'agit d'une modification, à nos yeux bienvenue, de l'article 73 bis du règlement du Sénat compte tenu des améliorations du pouvoir de contrôle du processus communautaire du Parlement français apportées par la révision constitutionnelle qui a précédé la ratification du traité d'Amsterdam, améliorations assorties de l'engagement du Gouvernement de transmettre tout document important et de réduire au minimum les délais de transmission des propositions d'actes communautaires.
Nous sommes également favorables, cela va de soi, à la suppression du droit d'amendement du Gouvernement sur une proposition de résolution, et ce pour les raisons que M. le rapporteur a fort bien expliquées tout à l'heure.
Tout en regrettant vivement le rejet de l'amendement n° 1 rectifié, le groupe socialiste votera donc la proposition de résolution telle qu'elle est présentée par la commission des lois.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Nous avons, dans notre intervention liminaire, explicité la position du groupe communiste citoyen et républicain.
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, nous nous abstiendrons parce que nous considérons que la transparence du débat démocratique est essentielle, surtout lorsqu'il s'agit de débats qui tendent à rapprocher le traitement des questions européennes des citoyens.
Notre abstention doit donc être interprétée comme une opposition, non pas à l'ensemble de la proposition de résolution, mais seulement à ce point précis.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Raffarin.
M. Jean-Pierre Raffarin. Je soutiens, au nom de mon groupe, la présente proposition de résolution, déposée notamment par M. Barnier, qui vise au fond à donner la capacité à la Haute Assemblée de mener une véritable expertise sur l'ensemble des textes, méthode de travail qui se révèle efficace.
J'approuve donc totalement cette proposition de résolution et je suis heureux que son adoption se fasse en présence de M. le maire de Ligugé puisque saint Martin a été l'un des plus grands Européens ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR.)
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Quel bel auteur !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.
(La résolution est adoptée.)
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