Séance du 18 mars 1999
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En application du décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978, M. le président du Sénat a désigné, le 17 mars 1999, Mme Gisèle Printz en qualité de membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON