Séance du 9 mars 1999
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 9 mars 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 10 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (n° 153, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 mars 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 mars
1999.)
Jeudi 11 mars 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A
9 h 30
et à
15 heures :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. André Jourdain relative au multisalariat en temps partagé (n° 125,
1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 mars 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.)
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 255
du code électoral (n° 208, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 mars 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.)
Mardi 16 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures
et à
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du
traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 250,
1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 mars
1999.)
Mercredi 17 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte
civil de solidarité (n° 108, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 mars 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 mars
1999.)
Jeudi 18 mars 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
au pacte civil de solidarité.
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 23 mars 1999,
à
10 h 30
et à
16 heures,
mercredi
24 mars 1999,
à
15 heures,
jeudi 25 mars 1999,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 mars 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 mars
1999.)
Mardi 30 mars 1999 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
- n° 341 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l'emploi et de la
solidarité (Financement des structures d'aide à domicile) ;
- n° 411 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Restructuration de l'aéroport d'Orly) ;
- n° 423 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Réforme du système de mutation des
enseignants) ;
- n° 429 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Evolution de l'enseignement professionnel) ;
- n° 441 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Conditions de travail et santé publique) ;
- n° 449 de M. Denis Badré à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Fonctionnement du comité d'information et de liaison du parc de
Saint-Cloud) ;
- n° 454 de M. André Vallet à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Financement des équipements sportifs communaux)
;
- n° 455 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (Travaux de
consolidation de berges sur le domaine public communal) ;
- n° 456 de M. Paul Masson à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Désignation du concessionnaire de l'autoroute A 19) ;
- n° 458 de M. Serge Franchis à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Fiscalité des associations) ;
- n° 459 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Inscription de la RN 21 au Schéma national de services
collectifs des transports) ;
- n° 460 de M. Michel Esneu à M. le ministre de l'intérieur (Immatriculation
des deux-roues) ;
- n° 462 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes)
;
- n° 464 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Travaux de contournement de la commune de
Saint-André-de-Sangonis) ;
- n° 466 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicaps naturels
lors d'une mise en pension des animaux) ;
- n° 470 de M. Paul Girod à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale (Pénurie de psychiatres praticiens hospitaliers) ;
- n° 471 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Conséquences de l'intégration de l'école
d'ingénieurs de Tours au sein de l'université François-Rabelais) ;
- n° 477 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de
tourisme).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février
1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
Mercredi 31 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 1er avril 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale (n° 220, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 30 mars 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 31 mars
1999.)
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 6 avril 1999,
à
10 heures
et à
16 heures,
mercredi
7 avril 1999,
à
15 heures,
et
jeudi 8 avril 1999,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
*
* *
(La conférence des présidents a reporté du jeudi 8 avril 1999 au jeudi 29
avril 1999 la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du
jour fixé par le Sénat, en application de l'article 48, dernier alinéa, de la
Constitution [article 29, alinéa 1, du règlement].
Par ailleurs, la séance des questions d'actualité du Gouvernement,
initialement fixée le jeudi 17 juin 1999, aura lieu le jeudi 24 juin 1999, à 15
heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON