Séance du 9 mars 1999
M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 417, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, le cancer du sein est un fléau qui cause, chaque année, le décès d'un nombre de femmes que l'on estime entre 10 000 et 11 000. En Ile-de-France, le nombre de décès consécutifs à un cancer du sein est de 1 900, ce qui est particulièrement élevé par rapport à la moyenne des autres régions.
Un diagnostic précoce permet des traitements efficaces et, dans la plupart des cas, la guérison ou, à tout le moins, des traitements conservateurs.
Les opérations de dépistage de masse, menées dans plusieurs régions françaises et financées par les départements et les caisses d'assurance maladie, ont déjà fait la preuve de leur efficacité. Ainsi, les études réalisées par le Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé, le CREDES, montrent que là où des campagnes de dépistage systématique et gratuit ont été lancées la mortalité due au cancer du sein a reculé de manière substantielle.
Depuis 1989, la CNAM a lancé un programme national de dépistage de masse du cancer du sein et, depuis 1994, tous les ministres de la santé successifs, dont M. Kouchner lui-même, ont prôné la généralisation de ce dépistage de masse, ce dont je me réjouis. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'ailleurs des crédits à cet effet, crédit que nous avons votés.
C'est là une raison de plus pour que Paris ne reste pas l'un des seuls départements d'Ile-de-France à ne rien faire en ce domaine. Aujourd'hui, on y dénombre 212 000 femmes âgées de cinquante à soixante-neuf ans susceptibles de bénéficier d'un tel dépistage.
Ces raisons ont amené mes amis du groupe communiste du Conseil de Paris à déposer, lors du débat budgétaire de la ville, un amendement visant à dégager les fonds nécessaires pour financer une telle mesure. Au cours des débats, cet amendement a été transformé en voeu - qui pourrait bien rester un voeu pieux ! - que ce dépistage ait lieu.
Par ailleurs, mon ami Henri Malberg, président du groupe communiste à l'Hôtel de Ville, a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et de l'action sociale sur cette question, compte tenu de l'urgence et de l'opportunité qu'il y a à lancer une telle campagne à Paris.
Comme eux, je vous demande de nous faire savoir dans quels délais raisonnables la CNAM sera en mesure de débloquer les fonds réservés à ce type d'action et d'empêcher d'éventuels blocages du côté du département de Paris.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la sénatrice, vous avez appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la campagne de dépistage du cancer du sein.
La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, par son article 20, introduit dans le code de la santé publique l'article L. 55, intitulé : « Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables », donc en premier lieu les cancers. Il s'agit d'un véritable changement dans la philosophie des programmes de dépistage.
Enfin, on ne finance plus seulement les soins, on finance aussi les actions de prévention sur tout le territoire. Dans ce cadre précis, les examens et les tests de dépistage seront pris en charge à 100 % afin de lever les obstacles financiers qui imposent un moindre suivi aux personnes socialement les plus vulnérables.
Pour assurer la mise en place de ce dispositif a été installé, le 16 décembre 1998, le comité national de prévention prévu dans la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie. Le comité, dont l'objectif est de renforcer la cohérence et la coordination des actions de lutte contre les situations préjudiciables à la santé, a inscrit les dépistages des cancers, en particulier du cancer du sein, dans ses axes de travail prioritaires.
Pour assurer la qualité de ces programmes, par arrêté du 23 décembre 1998, ont été créées des cellules techniques chargées d'établir des cahiers des charges auxquels devront être adaptés chacun des programmes de dépistage. La cellule technique chargée du dépistage du cancer du sein a été réunie une fois, le 11 janvier 1999.
Depuis dix ans, des programmes pilotes sont expérimentés sur la base du volontariat. Mais ces programmes ne touchent qu'une fraction de la population française. Leur organisation laisse persister des dépistages spontanés qui ne respectent pas les critères de qualité garantissant leur fiabilité.
Le nouveau dispositif devrait permettre de généraliser progressivement le dépistage des cancers en impliquant, à terme, l'ensemble des professionnels. Il a été conçu pour assurer l'égalité d'accès à ces programmes sur tout le territoire.
Dans les semaines qui viennent, un certain nombre d'autres mesures seront prises, dont une rencontre nationale des différents responsables régionaux des programmes de dépistage du cancer du sein.
L'ensemble de ces mesures permettra, cette année, la mise en oeuvre effective de ces programmes dans toutes les régions.
Vous le voyez, l'Etat et l'assurance maladie augmentent sensiblement, par ce nouveau dispositif, leur contribution à la mise en place d'un moyen de dépistage généralisé permettant de suivre l'ensemble des femmes concernées.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
La question du dépistage du cancer est indiscutablement mieux prise en compte en France, je suis tout à fait d'accord avec vous, et je constate que des campagnes pilotes ont été menées d'ores et déjà dans vingt-neuf départements français.
Si j'ai posé cette question orale, c'est parce que je suis navrée de constater qu'à Paris chacun des deux partenaires se renvoie la balle et qu'on n'agit pas en fonction des besoins qui s'imposent.
Le département rejette la responsabilité du dépistage sur la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle semble vouloir s'appuyer sur le manque d'engagement du département de Paris pour ne pas prendre d'initiative.
En effet, l'article L. 55 du code de la santé publique, introduit par le projet de loi de financement de sécurité sociale de cette année, a jeté les fondements de l'organisation du dépistage en s'appuyant sur les recommandations de la Conférence nationale de la santé de 1997.
Dans l'intérêt des Parisiennes, et plus globalement dans celui de la population, il est urgent que l'Etat, le département et les citoyennes, en particulier celles qui sont impliquées dans le monde associatif, travaillent en faveur de l'application du dépistage de masse, qui est le moyen le plus efficace d'apporter des solutions. Car, pour réussir à sensibiliser les femmes qui ne consultent pas actuellement, il est indispensable de travailler avec les associations, en particulier les associations féminines et celles qui luttent contre les exclusions.
Je souhaite que le département de Paris cesse d'être à la traîne et que les responsables soient priés de mettre en oeuvre une campagne de dépistage et les moyens nécessaires à une telle campagne.
M. Philippe de Gaulle. N'importe quoi ! Dommage que je ne puisse intervenir !
SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE CAMBRÉSIS