Séance du 14 décembre 1998
M. le président. Par amendement n° 2, M. Charasse propose d'insérer, après l'article 15, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Le troisième alinéa de l'article 49-1-2 du code des débits de boissons est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le préfet peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sur les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en faveur :
« a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacun desdits groupements qui en fait la demande ;
« b) Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ;
« c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques. »
« II. - Dans l'attente de l'intervention du décret visé au troisième alinéa de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons, et sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les règles applicables aux dérogations sont celles fixées par les articles 2 à 4 du décret n° 92-880 du 26 août 1992 modifié, dont les dispositions sont provisoirement maintenues en vigueur.
« III. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les dispositions du présent article s'appliquent aux litiges en cours.
« IV. - Les dérogations visées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons sont assujetties à la perception d'un droit de timbre de 10 francs. »
Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 54, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et tendant, au troisième alinéa a) du I de l'amendement n° 2, à remplacer le mot : « dix » par le mot : « cinq ».
La parole est à M. Charasse, pour présenter l'amendement n° 2.
M. Michel Charasse. Mes chers collègues, lorsque, en 1991, a été votée ce que l'on appelle la loi Evin, texte prétendant lutter contre l'alcoolisme et le tabagisme, s'est posée la question du maintien des autorisations relatives aux petites buvettes dans les stades des petites communes.
Après de longs débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, il a été décidé que des dérogations seraient possibles par décret.
Un décret de 1992, modifié en 1996, a ainsi fixé le régime des dérogations. Mais il a été récemment annulé par le Conseil d'Etat, car manquant de base légale dans la mesure où avaient été accordées jusqu'à dix dérogations par an alors que la loi n'avait pas autorisé à aller jusque là.
La situation est donc devenue dramatique depuis une quinzaine de jours pour les petits clubs locaux des petites communes qui n'ont plus le droit d'ouvrir la petite buvette traditionnelle où se retrouvent les uns et les autres, ce qui évite d'ailleurs des consommations « sauvages » exagérées par packs de bière interposés amenés par des jeunes que l'on n'a pas toujours les moyens de contrôler et d'interdire.
J'ai pensé régler le problème par cet amendement n° 2, en intégrant tout simplement dans l'article 49-1-2 du code des débits de boissons les dispositions du décret annulé par le Conseil d'Etat, sous réserve de l'autorité de la chose jugée, naturellement. S'agissant de ce dernier point, je précise d'ailleurs que le décret a été annulé à la demande du syndicat des bistrotiers, lesquels ont considéré qu'il valait sans doute mieux venir boire de l'alcool chez eux plutôt qu'un verre de vin chaud à la buvette du stade.
Enfin, je précise que cet amendement prévoit d'instituer un petit droit de timbre de dix francs par dérogation.
Tel est l'objet de cet amendement : il s'agit de régler un problème urgent qui inquiète beaucoup les élus locaux dans les petites communes et la plupart des dirigeants des petits clubs.
Je souligne, pour terminer, qu'il s'agit purement et simplement de reprendre le régime existant, sans y ajouter aucune nouvelle disposition plus favorable.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 54.
M. Philippe Marini, rapporteur général. M. Charasse vient de nous proposer, en fait, une validation législative, puisqu'il s'agit, en quelque sorte,...
M. Michel Charasse. De mettre dans la loi ce qui n'y était pas !
M. Philippe Marini, rapporteur général. ... de revenir sur une décision du Conseil d'Etat, laquelle, effectivement, se référait à un texte réglementaire et non pas à un texte législatif.
Mes chers collègues, vous connaissez bien ce problème - il a déjà fait couler beaucoup de salive, beaucoup d'encre.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Et de mousse ! (Sourires.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Il remonte à la loi Evin du 10 janvier 1991.
Cette loi avait prévu que le préfet pouvait, dans des conditions fixées par décret, accorder des dérogations temporaires aux interdictions de mettre à disposition des boissons alcooliques, et ce pour des raisons liées à des événements de caractère sportif, agricole ou touristique.
C'est dans ce contexte qu'un premier décret, du 26 août 1992, avait permis aux préfets d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, dans la limite d'une autorisation annuelle pour chacun des groupements sportifs qui en ferait la demande. Une autorisation par an, c'était manifestement tout à fait insuffisant et complètement en dehors de la réalité !
Lors de l'examen de la loi du 28 mai 1996 portant diverses dispositions d'ordre social, un amendement autorisant la vente d'alcool dans les stades vingt week-ends par an avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais je dois la vérité de dire qu'il avait été ensuite supprimé par la commission mixte paritaire, et ce à la suite d'un vote négatif du Sénat.
Peu après cette discussion, le décret du 8 août 1996 a porté la limite des dérogations à dix autorisations annuelles, c'est-à-dire, finalement, ce qu'avait voté, à l'époque, l'Assemblée nationale.
Cette modification a motivé, un peu plus de deux ans après, l'annulation par le Conseil d'Etat, qui a considéré que ce texte réglementaire altérait la portée de l'interdiction édictée par la loi Evin et méconnaissait ainsi l'objectif poursuivi par le législateur.
Et c'est en quelque sorte le décret du 8 août 1996 que notre collègue M. Charasse souhaite rétablir en l'inscrivant dans la loi.
La commission des finances, qui en a discuté, a considéré qu'il s'agissait là d'une démarche très positive. Les élus locaux que nous sommes, pour la plupart d'entre nous, savent en effet que les associations sportives ont souvent besoin d'un complément de ressources issues des buvettes. Ils savent aussi que, en cas d'interdiction, les spectateurs, les jeunes, viennent avec des packs de bière qu'ils consomment sans demander d'autorisation à personne.
Par conséquent, ce genre d'interdiction théorique n'est pas nécessairement la bonne façon de traiter raisonnablement le problème de la diffusion de l'alcool dans la population, plus particulièrement chez les jeunes.
Toutefois, la commission a pensé que l'on pouvait peut être trouver une solution quelque peu transactionnelle.
Lorsque l'on évoque une dérogation à la loi Evin, s'agissant de rencontres sportives, dans un stade de football, par exemple, on sait que la dérogation concerne deux matches : l'aller et le retour. De ce fait, les dix dérogations auxquelles fait allusion M. Charasse, cela fait vingt rencontres, soit à peu près la moitié du nombre de matches dans une saison de football.
Pour respecter l'esprit de la loi Evin, la commission propose d'en rester à cinq dérogations, c'est-à-dire à dix rencontres, ce qui lui paraît suffisant.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 et sur le sous-amendement n° 54 ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. J'aborde l'amendement déposé par M. Charasse avec des sentiments partagés.
D'un côté, nous avons tous de la sympathie pour les petits clubs sportifs, petits clubs sans lequels, comme l'a dit ma collègue Marie-George Buffet, il n'y aurait pas de grands champions, et il est clair que l'équilibre financier de ces clubs, comme des associations, particulièrement des plus petits d'entre eux, dépend parfois des ressources accessoires qu'apporte la fameuse buvette sur le stade. C'est un premier sentiment.
Cela étant, il y a, malgré tout, un certain paradoxe - le Conseil d'Etat l'a relevé dans son annulation récente - à encourager la vente d'alcool sur les stades. Il y a, en la matière, un impératif de santé publique qui avait été bien précisé par la loi Evin de janvier 1991 et qui a été peu à peu grignoté et transgressé. C'est là un second sentiment.
En tout cas, ce qui ne fait pas l'objet de sentiments partagés, c'est mon admiration pour la rédaction de l'amendement. M. Charasse avait en effet toutes chances de faire un cavalier budgétaire, c'est-à dire de déposer un amendement qui n'avait qu'un lointain rapport avec le sujet. Mais, heureusement, par un de ces traits de génie qui sont si fréquents chez lui (Sourires) , il a inventé un droit de timbre de 10 francs par dérogation qui lui permet, si je puis dire, d'éviter de tomber dans le fossé par-dessus la haie.
Cela dit, il ne faut pas succomber à trop d'imagination, en matière de fiscalité. La maladie de la « taxe folle » ne devrait pas nous saisir. Malgré tout le respect que j'ai pour l'ingéniosité de M. Charasse, il se pose en effet une véritable difficulté au fond.
Ma collègue Mme Marie-George Buffet a eu l'occasion d'indiquer, le 10 décembre dernier, que la réponse à ce problème résidait dans un soutien financier plus important apporté aux petits clubs sportifs...
M. Michel Charasse. Par les communes !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Oui, Par les communes ! Ce sont toujours les mêmes qui paient !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Non, pas du tout !
Mme Buffet dispose d'un budget en augmentation sensible, comme il est normal pour le sport, et s'y ajoute le Fonds national de développement du sport.
M. Michel Charasse. Ça s'arrose !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Mme Buffet, je le répète, a déclaré que la solution résidait dans un soutien financier accru aux petits clubs. (Murmures.) Je vois que vous êtes très attentifs à ma réponse, et je vous en remercie.
Mme Buffet est en train de préparer un nouveau décret sur ce sujet, qui prévoit une compensation spécifique pour les petits clubs, le tout devant être mis au point en 1999.
Le Gouvernement est donc défavorable tant à l'amendement qu'au sous-amendement de repli présenté par la commission.
M. le président. Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 54.
M. Michel Charasse. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse. Monsieur le président, je m'exprimerai en même temps sur l'amendement ; cela nous fera gagner du temps.
Personnellement je préfèrerais que l'on s'en tienne au droit qui existait jusqu'à l'annulation du Conseil d'Etat, et je souhaite, à cet égard, faire deux ou trois observations.
Tout d'abord - première observation - les dérogations sont accordées par le préfet. S'il y a le moindre problème, éventuellement répétitif, dans un stade ou dans un autre équipement sportif, s'il y a des troubles, par exemple, ou des risques de troubles, le préfet n'est jamais obligé d'accorder la dérogation.
Deuxième observation, le Conseil d'Etat a annulé un texte réglementaire au motif que la loi n'autorisait pas la solution retenue par le Gouvernement. Notre proposition, c'est que, désormais, ce soit la loi qui fixe le régime dérogatoire, puisque, de toute façon, il est rentré dans les faits.
En outre, comme l'a très bien rappelé M. le rapporteur général tout à l'heure, si nous ne donnons pas ces autorisations, eh bien les jeunes viendront sur les stades avec des packs de bière qu'ils auront achetés dans les supermarchés ! Ils consommeront tout autour du stade ; on ne pourra pas les surveiller, on ne pourra pas les empêcher de faire du scandale. De ce point de vue, les buvettes constituent donc un facteur de restriction, si je puis dire, assez appréciable.
Enfin monsieur le secrétaire d'Etat, quelle que soit l'amitié que je vous porte et que je puisse porter à Mme Buffet, que faut-il penser de ce soutien financier ? Les ressources complémentaires tirées de l'activité des petites buvettes sont importantes pour les petits clubs de ces petites communes...
M. Philippe Marini, rapporteur général. On va diluer des subventions de l'Etat !
M. Michel Charasse. ... de 3 000 habitants, 2 000 habitants, voire moins, quelques centaines souvent. Pensez-vous vraiment que le budget de l'Etat va remplacer, pour tous les clubs concernés, les ressources qu'ils tiraient de ces activités accessoires ? Allons donc, c'est du rêve !
M. Christian Demuynck. C'est une plaisanterie !
M. Michel Charasse. Donc, on se retournera vers les communes, qui seront obligées de payer,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Exactement !
M. Michel Charasse. ... et cela n'empêchera pas la consommation « sauvage » tout autour du stade parce qu'on n'aura pas les moyens de l'empêcher, alors que la buvette réfrène tout de même quelque peu les ardeurs.
Monsieur le président, quel que soit le souci de prudence que je reconnais au rapporteur général, et que je respecte, je ne voterai pas le sous-amendement parce que je pense qu'il vaut mieux s'en tenir au droit existant, et je maintiens, naturellement, l'amendement n° 2, sous-amendé ou non.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je tiens à faire quelques remarques sur le problème pris dans son ensemble.
Je note d'abord que les clubs sportifs amateurs, notamment ceux de nos villages et de nos petites villes, ont à l'évidence du mal à vivre parce que la publicité et les spectateurs leur font souvent défaut.
Cela contraste, évidemment, avec les sommes considérables qui sont englouties dans le fonctionnement des clubs professionnels. A cet égard, les malversations financières, les pots-de-vin, les transferts de joueurs accompagnés de versements de sommes très importantes font trop souvent la une de toute la presse.
Notre collègue Michel Charasse a raison : le « foot » de nos villages doit être défendu. Mais ne pourrait-on pas envisager une taxe sur les entrées des matchs professionnels pour apporter des ressources financières à nos petits clubs ?
Je suis tout à fait opposée à la vente d'alcool dans les buvettes de nos stades, même s'il est vrai que les bénéfices de ces ventes compensent l'insuffisance des moyens dévolus jusqu'à maintenant au développement de la pratique sportive, encore que des efforts soient entrepris depuis quelque temps.
Je sais aussi que nos clubs comptent de nombreux bénévoles, des hommes et des femmes qui se dévouent, souvent au détriment de leur vie familiale et de leurs loisirs, et qui leur apportent beaucoup.
Je relève, ensuite, que, depuis quelques années, la violence a fait son entrée dans les stades, dans les tribunes mais souvent aussi sur le terrain. Cette violence a un caractère social, c'est vrai, mais la consommation exagérée d'alcool la favorise, et les victimes en sont les joueurs, les arbitres et le public. Nous ne pouvons donc pas la cautionner en favorisant son développement très prévisible avec l'alcool.
J'observe, enfin, que notre position constitue aussi un soutien à ceux qui luttent contre l'alcoolisme et pour le respect de la loi Evin, à laquelle, je pense, nous restons tous fidèles.
M. Michel Charasse. Pas tous !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je pense aux associations, et notamment à l'une d'entre elles, à laquelle nous donnons beaucoup de moyens - peut-être encore de façon insuffisante ! - « Vie libre » qui, dans les entreprises, les cités, les stades, les établissements scolaires, aide de nombreux malades à lutter pour s'en sortir. Ces associations, mes chers collègues, ne comprendraient pas que leurs efforts ne soient pas soutenus.
C'est précisément parce que nous aimons le sport, le football, le rugby, les fêtes locales, etc., que nous préférons que le stade reste à l'abri d'un fléau qui a tendance à se développer, notamment, d'après les statistiques, chez les jeunes.
Voilà pourquoi je voterai contre le sous-amendement et l'amendement.
M. René Trégouët. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Tregouët.
M. René Trégouët. Sur un mode anodin, nous touchons là un sujet qui préoccupe beaucoup les collectivités territoriales de France, surtout les petites. Ainsi, samedi dernier, lors de l'assemblée générale des maires du Rhône, cette question a été abordée.
En effet, contrairement à ce que pensent certains, tous les problèmes ne peuvent pas être réglés depuis Paris et de façon technocratique. Nous savons bien que les élus et les responsables d'associations dans les villages et dans les petites villes ont joué un rôle important pour freiner le développement de l'alcoolisme.
Or, depuis quelques années, on constate que les jeunes ont pris l'habitude d'amener des packs de bière sur les stades, qu'ils fument des cigarettes et, malheureusement, bien d'autres choses.
Une telle interdiction enlève tout intérêt au mouvement associatif ; c'est pourquoi j'apporterai mon total soutien à la démarche de notre collègue M. Michel Charasse, ainsi qu'à celle de la commission des finances.
M. Jacques Machet. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Une fois n'est pas coutume, je m'associe tout à fait aux trois constations de ma collègue du groupe communiste républicain et citoyen !
D'abord, l'alcool reste l'alcool.
J'assiste depuis quinze ans au débat de la commission des affaires sociales, qui s'est souvent saisie de ce problème, notamment lorsque M. Jean-Pierre Fourcade en était le président. Et je relève que la commission dans sa majorité, dans sa grande majorité, a voté contre l'alcool sur les terrains de jeux. Cela reste pour moi un élément très important.
Ensuite, sur le plan humain, on a sans doute négligé le grand rôle que peut jouer la famille face à ce problème. On n'a pas fait, moi comme les autres, ce qu'il fallait. On peut, certes, s'amuser, mais il y a s'amuser et s'amuser, et ce n'est certainement pas l'alcool qui fait l'essentiel de l'amusement pour les jeunes !
Enfin, l'alcool a un coût en matière de santé, mais aussi du fait de la violence qu'il engendre et qui se développe dans notre pays.
Ne cherchons pas à faire porter la responsabilité de cet état de fait sur les autres. Nous sommes tous responsables !
C'est pour toutes ces raisons très importantes que je ne voterai ni le sous-amendement ni l'amendement.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 54, repoussé par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 2, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 15.
Article 15 bis