Séance du 14 décembre 1998
M. le président. « Art. 4. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1998, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 700 000 000 F. » - (Adopté.)
B. - BUDGETS ANNEXES
Article 5
M. le président. « Art. 5. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :
(En francs.)
|
Budgets annexes |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Légion d'honneur | 15 000 000 | 15 000 000 |
| Ordre de la Libération | 1 780 000 |
130 000
|
| Totaux | 16 780 000 | 15 130 000 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)
C. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Article 6
M. le président.
« Art. 6. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, au titre des comptes d'affectation spéciale pour 1998, des
autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 15 000 000
000 F et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 15 008
700 000 F ainsi répartie :
Dépenses ordinaires civiles 8 700 000 F
Dépenses en capital 15 000 000 000 F
Total 15 008 700 000 F. »
(Adopté.)
II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
Articles 7 et 8
M. le président.
« Art. 7. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, pour 1998, au titre des comptes de prêts, des crédits de paiement
supplémentaires s'élevant à la somme de 1 330 000 000 F. »
- (Adopté.)
« Art. 8. - Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au
titre des comptes d'avances du Trésor, pour 1998, des crédits de paiement
supplémentaires s'élevant à la somme de 860 000 000 F. »
- (Adopté.)
III. - AUTRES DISPOSITIONS
Article 9
M. le président.
« Art. 9. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 98-34 du 16
janvier 1998 et n° 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre
d'avance. »
- (Adopté.)
Article 10