Séance du 10 décembre 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 109
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la validation
législative d'actes pris après avis au comité technique paritaire du ministère
des affaires étrangères.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 108
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil de
solidarité.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU
Au cours de sa réunion du 9 décembre 1998, la commission d'enquête sur la
situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du
second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des
ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement
agricole a complété son bureau en procédant à la nomination de MM. Jean-Claude
Carle et André Vallet comme rapporteurs adjoints.
Son bureau est désormais ainsi composé :
Président :
M. Adrien Gouteyron.
Vice-présidents :
M. Jacques Legendre ;
M. Jean-Léonce Dupont.
Secrétaire :
M. Xavier Darcos.
Rapporteur :
M. Francis Grignon.
Rapporteurs adjoints :
M. Jean-Claude Carle ;
M. André Vallet.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON