Séance du 10 décembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 14 décembre 1998, à quinze heures trente et le soir :
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 97,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 décembre 1998, à onze
heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant
les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999) :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 15 décembre 1998, à dix-sept heures ;
- Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 15 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1999 :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures ;
- Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON