Séance du 5 novembre 1998
M. le président. Monsieur le président de la commission, après ce vote, n'y a-t-il pas lieu de rectifier l'intitulé de la résolution ?
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. En effet, monsieur le président, il convient de mettre le titre en conformité avec le texte de la résolution.
Par conséquent, la commission propose l'intitulé suivant : « Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole. »
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est un titre à la Mark Twain !
M. le président. Sur la proposition faite par la commission, il n'y a pas d'opposition ?...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Sur l'intitulé, a priori , nous devrions pouvoir nous mettre d'accord.
Je dois toutefois noter que la majorité sénatoriale me semble très sévère à l'égard des rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour les budgets de l'éducation nationale, qui ont le droit de vérifier sur pièces et sur place...
M. Ivan Renar. Et à tout moment !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ... et à tout moment, en effet, la gestion et la situation des personnels.
Pour en revenir à l'intitulé même, il n'y a pas longtemps que je suis membre de la commission des affaires culturelles, mais, en tant que tel, je ne peux pas voter un pareil titre !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
En conséquence, l'intitulé de la résolution est ainsi rédigé.
Je vous propose de procéder à la nomination des membres de la commission d'enquête que nous venons de créer le mercredi 18 novembre 1998, à quinze heures.
Les candidatures devront être déposées par les présidents de groupe et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe auprès du service des commissions avant le mardi 17 novembre 1998, à dix-sept heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)