Séance du 4 novembre 1998
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
J'informe le Sénat que la question orale sans débat n° 273 de M. Franck
Sérusclat est retirée à la demande de son auteur de l'ordre du jour de la
séance du mardi 19 novembre.
Par ailleurs, la question n° 360 de M. Philippe Nachbar pourrait être inscrite
à l'ordre du jour de cette même séance et la question n° 358 de Mme Dinah
Derycke à l'ordre du jour de la séance du mardi 10 novembre.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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