Séance du 28 octobre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du mercredi 28 octobre 1998, le Sénat a désigné :
- MM. Raymond Courrière et Ambroise Dupont pour siéger, en qualité de
titulaires, et MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Vidal pour siéger, en qualité de
suppléants, au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres ;
- Mme Janine Bardou et M. Jean-Pierre Bel pour siéger au sein du Conseil
national de la montagne ;
- MM. Maurice Blin, Yves Fréville et Alain Gournac pour siéger au sein du Haut
Conseil du secteur public ;
- MM. Jean-François Humbert et Jean-Claude Peyronnet pour siéger au sein du
Conseil national des services publics départementaux et communaux ;
- et M. René Garrec pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement
et du développement du territoire.
Par ailleurs, M. le président du Sénat a été informé, en application de
l'article 9 du règlement, que, lors de leurs réunions du 28 octobre 1998 :
- la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation a désigné M. René Trégouët pour siéger, en qualité de
titulaire, au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des
services publics ;
- et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale a désigné M. Patrice
Gélard pour siéger, en qualité de titulaire, et M. Henri de Richemont pour
siéger, en qualité de suppléant, au sein de la Commission supérieure de
codification.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 22 (1998-1999)
autorisant l'approbation du cinquième protocole (Services financiers) annexé à
l'accord général sur le commerce des services.
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur du projet de loi n° 23
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du
personnel des Nations unies et du personnel associé.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 558 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Yvon Collin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 7
(1998-1999) relatif à l'organisation de certains services au transport aérien,
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 551
(1997-1998), présentée par M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues,
tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur.
Mme Marie-Claude Beaudeau a été nommée rapporteur de la proposition de loi n°
567 (1997-1998), présentée par Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues,
portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON