Séance du 28 octobre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Cumul des mandats. -
Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale commune
(suite) :
MM. Alain Joyandet, Philippe
Richert, Gaston Flosse, Pierre Fauchon, Joseph Ostermann, Dominique Braye.
Clôture de la discussion générale commune.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de
l'intérieur par intérim.
4.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Cumul des mandats. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p.
4
).
Article additionnel avant l'article 1er (p. 5 )
Amendement n° 36 rectifié de M. Pelletier. - MM. Paul Girod, Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois. - Retrait.
Article 1er (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jack Queyranne,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 7 )
Amendement n° 31 rectifié de M. Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Article 1er bis (p. 8 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er ter (p. 9 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Article 2 (p.
10
)
M. Serge Franchis.
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 40 de M. Jolibois ;
amendement n° 30 de M. Vasselle. - MM. le rapporteur, Charles Jolibois, Alain
Vasselle, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
MM. le rapporteur, Christian Bonnet, Guy Allouche, Dominique Braye, Charles Jolibois, Robert Bret, Alain Vasselle, Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jean Chérioux, Gaston Flosse. - Rejet du sous-amendement n° 40 ; adoption de l'amendement n° 4 rédigeant l'article, l'amendement n° 30 devenant sans objet.
Article 2 bis (p. 12 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Gaston Flosse, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 ter (p. 13 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater (p. 14 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quinquies (p. 15 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 sexies (p. 16 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 septies (p. 17 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 2 septies (p. 18 )
Amendement n° 33 de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Rejet.
Article 2 octies (p. 19 )
Amendements n°s 11 de la commission et 34 de M. Duffour. - MM. le rapporteur, Michel Duffour, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article, l'amendement n° 34 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 2 octies (p. 20 )
Amendement n° 35 de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 2 nonies (p. 21 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 decies (p. 22 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, le ministre, Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Charles Jolibois. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 23 )
Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 24 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 bis (p. 25 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Michel Duffour, Patrice Gélard, Guy Allouche, Dominique Braye, Louis Moinard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 ter (p. 26 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Guy Allouche, Alain Vasselle, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 quater (p. 27 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Guy Allouche, Philippe Arnaud. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 quinquies (p. 28 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 5 (p. 29 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 6 (p. 30 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 7 (p. 31 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8 (p. 32 )
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 8 (p. 33 )
Amendements n°s 25 à 27 de la commission. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Article 9. - Adoption (p.
34
)
Article 10 (p.
35
)
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Intitulé du projet de loi organique (p. 36 )
Amendement n° 29 rectifié du projet de loi organique de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 37 )
MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Michel Duffour, Alain Peyrefitte, Mme
Dinah Derycke, MM. Philippe Arnaud, Dominique Braye, Paul Girod, Guy Allouche,
Emmanuel Hamel, Louis Boyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
6.
Renvoi pour avis
(p.
38
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
39
).
8.
Ordre du jour
(p.
40
).