Séance du 27 octobre 1998
LISTE DES MEMBRES
DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
élus par le Sénat lors de sa séance du 27 octobre 1998
Membres titulaires. -
MM. François Autain, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Jacques Hyest, Hubert Falco, Luc Dejoie, Paul Masson.
Membres suppléants. -
M. Claude Saunier, Mme Josette Durrieu, MM.
Jean-Marie Poirier, José Balarello, Patrice Gélard, René-Georges Laurin.
LISTE DES MEMBRES
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
élus par le Sénat lors de sa séance du 27 octobre 1998
Membres titulaires. -
MM. Patrice Gélard, Pierre Jeambrun, Hubert
Haenel, José Balarello, Charles de Cuttoli, André Diligent, Jean-Louis Carrère,
Jean-Marie Poirier, Jacques Larché, Michel Duffour, Michel Dreyfus-Schmidt,
Paul Masson.
Membres suppléants. -
MM. Jean Faure, Roland Courteau, Jean-Marc
Pastor, Lucien Lanier, Luc Dejoie, Hubert Falco.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 515
(1997-1998) de M. José Balarello tendant à renforcer la protection des mineurs
face aux nouvelles technologies de l'information.
M. Jean Bernadaux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 539
(1997-1998) de MM. Yann Gaillard, Pierre Laffitte et Martial Taugourdeau,
relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion
de l'éducation nationale.
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 566
(1997-1998) de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues tendant à
abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication.
Mme Danièle Pourtaud a été nommée rapporteur de la proposition de résolution
n° 541 (1997-1998) de Mme Danièle Pourtaud, sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects
du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (n° E
1011).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON