Séance du 20 octobre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 21 octobre 1998, à seize heures quinze et, éventuellement, le
soir :
1. Désignation des membres, autres que les membres de droit :
- de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la
législation ;
- de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des
politiques publiques.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 524, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection
des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au
fonctionnement des conseils régionaux.
Rapport (n° 17, 1998-1999) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 12, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer
et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les
offices d'intervention prévus au livre VI du code rural.
Rapport (n° 13, 1998-1999) de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises
innovantes (n°s 505, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 octobre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice (n° 463, 1997-1998).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du
cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
(n° 464, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 26 octobre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : lundi 26
octobre 1998, à dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1996 (n° 528, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON