Séance du 20 octobre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002, établi en application de l'article 4 de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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