Séance du 7 octobre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Installation du bureau définitif
(p.
1
).
3.
Allocution de M. le président du Sénat
(p.
2
).
4.
Conférence des présidents
(p.
3
).
5.
Organismes extraparlementaires
(p.
4
).
6.
Dépôt de projets de loi
(p.
5
).
7.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
6
).
8.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
7
).
9.
Ordre du jour
(p.
8
).