Séance du 18 juin 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 490 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale.